En quoi consiste la clause de conscience des médecins en matière d'IVG?

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En quoi consiste la clause de conscience des médecins en matière d'IVG?

Ce dimanche, à Paris, la "Marche pour la vie" a rassemblé plusieurs milliers de personnes contre l'avortement. Les manifestants invoquaient notamment la liberté de conscience des médecins à ne pas pratiquer d'IVG. Mais en quoi consiste cette clause de conscience prévue par le code de la santé publique et la loi Veil de 1975?

Plusieurs milliers de personnes ont défilé dans les rues de Paris, dimanche, en opposition à l’avortement avec pour fer de lance, la liberté de conscience des médecins. Pour la deuxième année consécutive, une délégation de professionnels de santé était présente dans les rangs de la manifestation, et au dos de certaines blouses blanches figurait le slogan: "J'ai été embryon, je suis médecin et je ne tue pas".

  • Possibilité de refuser de pratiquer une IVG

Le code de déontologie, intégré au code la santé publique, permet à un professionnel de santé d’invoquer la clause de conscience et ainsi refuser la réalisation d’un acte médical qu’il estime contraire à ses convictions personnelles, explique Dr Jean-Marie Faroudja du Conseil national de l’ordre des médecins contacté par BFMTV.com.

"Cette clause peut être invoquée à tout moment, sans justification ni déclaration officielle de la part du médecin. C’est le cas lorsqu’une femme souhaite se faire avorter. Le médecin peut refuser de pratiquer cet acte", précise-t-il.

Il en va de même pour les "sage-femme, infirmier ou infirmière, et auxiliaire médical", d’après l’article L2212-8 du code de la santé publique.

  • Obligation de réorienter les patientes vers un autre professionnel de santé

Mais cette clause de conscience ne libère pas le corps médical de toute obligation. Le code pénal (art....

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