Non-consentement des mineurs : un procès emblématique livre son verdict

Devenu un symbole du débat sur le non-consentement des mineurs, le procès d'un homme de 33 ans, reconnu coupable d'avoir violé une fillette de 11 ans qu'il estimait « consentante », a débouché sur huit ans de prison pour l'accusé (image d'illustration). - Credit:Philippe Turpin / MAXPPP / BENELUXPIX/MAXPPP

Un homme a été condamné à huit ans de prison pour avoir violé une fille de 11 ans qu’il avait jugée « consentante ». L’affaire avait conduit à une loi.

L'affaire avait lancé un débat brûlant sur le non-consentement des mineurs. Un homme de 33 ans a été condamné vendredi 4 novembre à Pontoise à huit ans de prison pour avoir, en 2017 dans le Val-d'Oise, violé une fille de 11 ans qu'il avait alors jugée « consentante ». « La cour estime que les actes sexuels ont été commis par contrainte morale et par surprise », a déclaré le président de la cour criminelle, composée de cinq juges professionnels, sans jury populaire.

Le verdict a été prononcé en public. Mais les trois jours d'audience s'étaient tenus à l'abri des oreilles de la presse, du fait du huis clos total. La victime, à « 11 ans et 10 mois, ne présentait pas la maturité suffisante ni le discernement pour consentir à la relation sexuelle », a argumenté le président de la cour, à l'issue d'un délibéré de plus de trois heures.

Serinte Sangare « a abusé de la vulnérabilité » de la victime « pour parvenir à la satisfaction immédiate de (ses) désirs et (de son) excitation sexuelle » et ne pouvait ignorer l'âge de l'enfant. Malgré son apparence physique, « son âge réel est très rapidement perceptible lorsqu'on échange avec elle », a appuyé le magistrat.

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