Conseil supérieur de la magistrature : la réforme, c’est pour la Saint-Glinglin

Les députés et sénateurs n’iront pas à Versailles le 22 juillet : le gouvernement vient d’enterrer son projet de convoquer le Congrès pour faire adopter la première réforme constitutionnelle de François Hollande. Il n’en restait déjà plus grand-chose. En l’occurrence, un seul et unique texte : celui de la modeste réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Or, le Sénat l’a vidé de toute substance. «Les dispositions adoptées par le Sénat changent profondément la nature de la réforme, a déclaré hier la ministre de la Justice, Christine Taubira, qui défendait le texte. Par conséquent non, je ne peux pas vous dire que j’en suis satisfaite. Je suis assez surprise d’ailleurs de l’addition d’un certain nombre de votes.»

Malgré d’intenses négociations en coulisse, c’est une alliance de circonstance entre la droite et la composante radicale de gauche de la majorité sénatoriale qui a mis en minorité le gouvernement. Les sénateurs ont carrément supprimé le cœur du texte qui réformait la composition du CSM, en instaurant la parité entre magistrats et non-magistrats. Initialement, le gouvernement avait prévu une majorité de magistrats mais, devant le scepticisme de certains parlementaires, il avait finalement accepté cette solution de parité.

Exit donc la réforme du CSM. Et par voie de conséquence pas de Congrès. C’est Alain Vidalies, le ministre des Relations avec le Parlement, qui l’a annoncé hier, tout en précisant que «la procédure serait reprise ultérieurement.» Cette réforme constitutionnelle est décidément maudite. Pour tenter d’arracher l’indispensable majorité des trois cinquièmes, le gouvernement avait déjà écarté les sujets qui fâchent : le droit de vote des étrangers, le statut pénal du chef de l’Etat… En ne gardant que le texte sur le CSM, François Hollande pensait pouvoir arracher une trentaine de voix du centre ou de la droite qui lui manquait. Loupé.

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