Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel va changer de nom pour fusionner avec Hadopi

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C'est désormais officiel : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel va changer de nom. Fini le CSA. À partir de 2022, ce sera l'Arcom, pour Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Pourquoi ce changement de nom ? Parce que le CSA va fusionner avec Hadopi (la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), l'autorité qui est chargée de la lutte contre le piratage. 

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Cette fusion, prévue par la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, a été publiée au Journal officiel mardi. Elle intervient dans un contexte où Hadopi n'est plus du tout adaptée à la réalité du piratage en ligne.

Une autorité aux "compétences élargies"

L'Arcom, au-delà de reprendre les missions du CSA et d'Hadopi, ira plus loin. Notamment sur les problématiques de streaming illicite, comme celui d'événements sportifs qui est en forte progression ces dernières années.  

Dans un communiqué, le CSA insiste sur les "compétences élargies" de l'Arcom, chargée de moderniser l’exercice de la régulation et d'être "davantage en prise avec les enjeux numériques, la lutte contre les infox et les contenus haineux et la régulation des plateformes de vidéo par abonnement". La naissance de l'Arcom aura lieu le 1er janvier 2022. 

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