Conseil des ministres : le gouvernement présente l’acte II de la réforme de la haute fonction publique

Stanislas Guerini
Stanislas Guerini

C’est la suite d’une réforme entamée il y a un an qui arrive sur la table du conseil des ministres ce mercredi 23 novembre 2022. Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, va présenter un nouveau volet de la réforme de la haute fonction publique sous forme de projet de décret. Dans le sillage des transformations précédentes, le gouvernement souhaite créer une grille unique de rémunération. «Avant, vous aviez 15 corps, 15 grilles (de rémunération) voisines, mais différentes. […] Désormais, il y aura une seule grille », explique le ministère de la Fonction publique à l’Agence France Presse.

Ce nouveau pan de la réforme s’inscrit dans la continuité de la disparition des quinze grands corps de l’État. L’an dernier, le gouvernement avait créé un nouveau corps unique pour les hauts fonctionnaires, celui des administrateurs de l’État. Autre réforme notable, celle de la suppression de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) au profit de l’Institut national du service public (INSP), le 1er janvier 2022. C’était une promesse du président de la République, Emmanuel Macron, au moment des manifestations des Gilets Jaunes.

Uniformiser la rémunération des hauts fonctionnaires

Ce nouveau volet de la réforme s’attaquera aussi aux primes perçues par les hauts fonctionnaires, très variables selon les corps. Suivant le même objectif d’unification, la nouvelle réforme veut créer un référentiel unique de prime. Elle vise aussi à augmenter la part variable de ces primes. Ainsi, jusqu’à 30 % de celles-ci seront calculées en fonction des résultats des fonctionnaires à leurs postes. « J’assume de lier davantage le niveau de rémunération au niveau de responsabilités et à l’atteinte d’objectifs individuels et collectifs, par exemple la mise en place du plan de sobriété énergétique », explique le ministre, Stanislas Guérini dans une interview au Figaro où il encourage les (...) Lire la suite sur Public Sénat

Budget 2023 : « La suppression de la CVAE n’est pas une bonne mesure », estime François Rebsamen

Au Sénat, zone de turbulence entre les LR et les centristes

Budget 2023 : le Sénat et le gouvernement refusent de revaloriser les APL

Énergies renouvelables : « C’est tout à fait possible de trouver un compromis à l’Assemblée nationale », veut croire Agnès Pannier-Runacher

« Censure préalable » d’une enquête de Médiapart : une proposition de loi du Sénat pour protéger la presse