Le Conseil d'Etat maintient les restrictions de déplacement pour les personnes vaccinées

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Dans une ordonnance publiée vendredi, le Conseil d'Etat a décidé de maintenir les restrictions de déplacement pour les personnes vaccinées,  la vaccination contre le Covid-19 "n'éliminant pas complètement" le risque de contamination. 

La vaccination contre le Covid-19 "n'élimine pas complètement" le risque de contamination, ce qui justifie le maintien des restrictions de déplacement pour les personnes vaccinées, a décidé le Conseil d'Etat dans une ordonnance publiée vendredi.

Saisi en référé par un habitant d'un des premiers départements où les déplacements ont été limités à 10 kilomètres mi-mars, le Conseil d'Etat a jugé que cette "atteinte à la liberté individuelle (...) ne peut, en l'état, au regard des objectifs poursuivis, être regardée comme disproportionnée, en tant qu'elle s'applique aux personnes vaccinées". La plus haute juridiction administrative française considère en effet que, "pour efficace que soit la vaccination, qui ne concerne encore qu'une faible fraction des personnes les plus vulnérables, elle n'élimine pas complètement la possibilité que les personnes vaccinées demeurent porteuses du virus".

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"Les personnes vaccinées peuvent demeurer porteuses du virus et ainsi contribuer à la diffusion de l'épidémie"

Or, à ce jour, "l'effet de la vaccination en matière de réduction de la circulation du virus n'est atteint, dans certains pays(...) que par un niveau suffisant de vaccination au sein de l'ensemble de la population".

Cela n'est pas encore le cas dans l'Hexagone, où "les personnes vaccinées peuvent demeurer porteuses du virus et ainsi contribuer à la diffusion de l'épidémie, dans une mesure à ce stade difficile à quantifier, ce qui ne permet donc pas d'affirmer que seule la pratique des gestes barrières limiterait suffisamment ce risque".


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