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Le Conseil d'Etat enjoint une prison à respecter les conversations des détenus

Un gardien dans un couloir de la prison de la Santé e 25 juillet 2014 à Paris

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté avait constaté, en visitant le centre de détention de Vézin-le-Coquet, que les postes téléphoniques n'assuraient pas la confidentialité des conversations des détenus.

Le Conseil d’État a enjoint l’administration pénitentiaire à garantir la confidentialité des conversations téléphoniques au centre de détention de Vézin-le-Coquet, près de Rennes, a-t-on appris lundi dans un communiqué de l’Observatoire international des prisons (OIP).

Lors d’une visite du centre pénitentiaire en 2010, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté avait relevé que «les téléphones mis à disposition des personnes détenues dans cet établissement étaient placés "à proximité de la grille palière où le bruit est important", obligeant les détenus à "parler fort, voire crier" pour se faire entendre, avec pour conséquence "une atteinte à l’intimité et à la confidentialité lorsqu’on parle à son conjoint ou à son avocat"», explique l’OIP.

Faute d’amélioration de la situation, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes avait été saisi par l’OIP, l’Union des jeunes avocats (UJA), le Syndicat des avocats de France (SAF) et l’Ordre des avocats du barreau de Rennes.

Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a enjoint le 23 avril dernier le directeur du centre pénitentiaire à faire des aménagements pour garantir cette confidentialité pour les conversations téléphoniques des détenus avec leurs avocats ou avec leurs familles, sous trois mois. Mais la ministre de la justice avait fait appel de cette décision. Dans un arrêt rendu le 23 juillet, le Conseil d’État a rejeté l’appel de la Garde des Sceaux et confirme donc ainsi le jugement de première instance.

Contacté par l’AFP, la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) du Grand Ouest a précisé que l’OIP avait saisi «la Juridiction administrative sur un sujet qui ne concerne pas que la DISP Rennes» et le Centre (...)

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