Le Conseil d'Etat confirme une mesure pour contenir les factures d'électricité

© AFP

Le Conseil d'État a retoqué vendredi les syndicats d'EDF et confirmé en référé les volumes d'électricité nucléaire supplémentaires bon marché vendus par l'électricien à ses concurrents, une mesure du gouvernement destinée à limiter la hausse des factures.

Plusieurs fédérations syndicales (CGT, CFE-CGC, FO, CFDT) notamment avaient attaqué un décret du 11 mars prévoyant le relèvement du plafond de l'Arenh ("Accès régulé à l'électricité nucléaire historique"), un mécanisme qui permet aux concurrents d'EDF d'acheter une partie de sa production d'électricité à prix fixe et bon marché.

Les syndicats reprochaient au gouvernement, qui voulait ainsi contenir la hausse des factures dans un contexte de flambée des cours de l'électricité sur les marchés, d'organiser la "spoliation d'EDF".

>> Retrouvez Europe Matin en replay et en podcast ici

"Dans un contexte de forte hausse des prix sur le marché de gros de l'électricité, à l'origine d'importantes répercussions tant pour les particuliers que pour les professionnels, le juge des référés estime que la mesure contestée présente dans ces conditions un intérêt public", indique le Conseil d'État.

Le groupe avertit d'un plongeon de son résultat financier

Le juge n'a pas trouvé d'éléments montrant "une situation d'urgence pour les intérêts financiers d'EDF, les conditions d'emploi de ses salariés ou les intérêts patrimoniaux de ses actionnaires salariés".

"L'urgence invoquée par les parties n'est donc pas en mesure de contrebalancer l'urge...


Lire la suite sur Europe1

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles