La culture du maïs OGM n'est plus suspendue en France

La culture du maïs OGM n'est plus suspendue en France

Le Conseil d’Etat a annulé lundi la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto prise par le gouvernement français en février 2008 et remise en cause depuis par la Cour de justice européenne. «Tirant les conséquences de l’arrêt de la la Cour de justice européenne, le Conseil d’État relève que le ministre de l’Agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement», a indiqué le Conseil dans un communiqué. Dès la prise de position de la Cour de justice européenne, qui avait demandé début septembre à la France de revoir sa copie, estimant que sa décision ne reposait pas sur une base juridique acceptable, le gouvernement avait indiqué qu’il prendrait «une nouvelle clause de sauvegarde» si la suspension actuelle était annulée. L’objectif, avait alors souligné le ministère de l’Ecologie, reste «d’éviter la mise en culture d’un OGM qui n’a pas été évalué suivant les nouvelles exigences demandées au niveau européen ou pour lequel des incertitudes quant à ses impacts potentiels sur l’environnement persistent.» Les semenciers veulent reprendre la culture Une association représentant les semenciers français, IBV, a souhaité lundi reprendre la culture des OGM en France. «Nous accueillons positivement la décision du Conseil d’Etat», affirme dans un communiqué Initiatives Biotechnologies Végétales (IBV), qui promeut la culture du maïs génétiquement modifié (OGM), et qui a été fondée par le Groupement national interprofessionnel des semences et des plants (Gnis), l’Union française des semenciers (UFS) et l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP). «Le gouvernement doit désormais prendre ses responsabilités et garantir aux agriculteurs de manière concrète la liberté de cultiver des OGM en France», ajoute IBV. «Aujourd’hui, il faut que les maïsiculteurs qui le souhaitent puissent cultiver les OGM autorisés en (...) Lire la suite sur Liberation.fr

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