Le Conseil d’Etat valide l’extension du pass sanitaire mais émet quelques réserves

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Le Conseil d’Etat a validé vendredi le projet de loi du gouvernement qui prévoit l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale des soignants. Il a également donné un avis favorable concernant l'instauration d'une période d'isolement obligatoire de dix jours pour les personnes testées positives au coronavirus. Les magistrats ont toutefois retoqué l'obligation de montrer un pass sanitaire pour entrer dans les grands centres commerciaux. 

Une période d'isolement obligatoire pour les personnes testées positives

La période d’isolement obligatoire pour les personnes testées positives au coronavirus, prévue par le gouvernement, a été validée par le Conseil d’Etat qui recommande tout de même de ne pas effectuer de contrôles de police à domicile après 21 heures. Dans son avis rendu lundi sur le projet de loi examiné le même jour en Conseil des ministres, le Conseil d'Etat "recommande de préciser expressément (...) que les contrôles ne peuvent avoir lieu en période nocturne", le gouvernement retenant ainsi "la borne horaire" de 21 heures. 

De son côté, l'Académie nationale de médecine met en garde contre cette mesure. Elle estime que cela pourrait inciter à "contourner les procédures de dépistage".

Le pass sanitaire dans les centres commerciaux retoqué

L’obligation de contrôle du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux a, en revanche, été retoquée par les magistrats. Le Conseil d'Etat souligne notamment que cette disposition est "susceptible de concerner tout particu...


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