"Le Conseil d’Etat a courbé l’échine face au gouvernement pendant la crise sanitaire”

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Capital : Dans votre ouvrage, vous rappelez combien les Français connaissent mal le Conseil d’Etat, alors qu’il s’agit d’une institution bicentenaire de la République…

Yvan Stefanovitch : Chargé d’évaluer la solidité juridique des textes réglementaires, le Conseil d’Etat joue d’abord un rôle consultatif d’avocat conseil auprès du gouvernement, en examinant les projets de loi ou ordonnance avant leur passage en Conseil des ministres. Mais il est également la voie de recours (avec les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel) dont disposent les citoyens pour contester les décisions de l’administration en matière réglementaire, c’est-à-dire en ce qui concerne les décrets et les arrêtés, qu’il peut censurer.

Son importance est donc capitale, mais la plupart des Français l’ignorent. La crise sanitaire représentait l’occasion pour le Conseil d’Etat d’endosser pleinement son rôle de gardien des libertés des Français, mais le moins que l’on puisse dire c’est que l’institution du Palais Royal n’a pas fait preuve d’une grande témérité.

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Capital : Qu’entendez-vous par là ?

Yvan Stefanovitch : Fermeture des magasins non-essentiels, mise à disposition de masques pour les professionnels de santé, port obligatoire du masque dans la rue… Depuis le mois de mars, le Conseil d’Etat a été saisi d’une multitude de requêtes portant sur la légalité des décisions réglementaires édictées par le gouvernement pour faire face à la crise. Dans l’immense majorité des cas, il s’est contenté d’avaliser les textes et s’est donc montré particulièrement légitimiste. Il aurait pourtant eu l’opportunité d’exercer son pouvoir de censure à plusieurs reprises. Et d’apparaître comme un contre-pouvoir efficace aux yeux des Français. Mais il a courbé l’échine. Dans l’ADN de cette institution, il semble inscrit qu’il ne faut pas gêner le gouvernement.

Capital : Comment expliquer cette retenue ?

Yvan (...)

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