Le Conseil d’État interdit la surveillance des manifestations par drones à Paris

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Pas de drones pour surveiller les manifestations parisiennes. C'est interdit ! Le Conseil d’État a tranché ce mardi 22 décembre 2020. Une décision en forme de camouflet pour le gouvernement accusé par certaines de dérives autoritaires.

Le préfet de police de Paris, Didier Lallement, « doit cesser, sans délai, » d'utiliser des drones pour surveiller des manifestations. Voilà ce que l'on peut lire dans la décision du Conseil d’État qui adopte un ton ferme. Déjà, en mai 2020, la plus haute juridiction administrative française avait interdit l'usage des drones pour surveiller la capitale pendant le confinement. Le Conseil d’État enfonce donc le clou.

La Quadrature du Net qui l'avait saisi se félicite d'une « victoire totale ». Car au-delà des manifestations parisiennes, c'est plus généralement l'usage des drones par la police dans l'espace public tel qu'il est prévu par la loi sur la « sécurité globale » qui devrait être remis en cause, estime l'association.

Une victoire peut-être temporaire

Mais attention, la juridiction administrative juge que c'est l'absence d'un texte autorisant et fixant les modalités d'utilisation des drones dans le cadre d'une surveillance policière qui pose problème. Il faudra, donc, voir quelle sera sa position une fois la loi votée.

Pour l'instant, elle n'a été adoptée qu'en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui laisse la possibilité au gouvernement de rectifier le tir et de se conformer aux exigences du Conseil d’État. Ce dernier réclame notamment la preuve que le recours à un tel dispositif est indispensable au maintien de l'ordre.