Le Conseil d’État dézingue le projet de loi climat du gouvernement

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Le Conseil d’État publie ce jeudi 11 février son avis sur le projet de loi " Climat et résilience ", au lendemain de sa présentation en Conseil des Ministres. Étude d’impact bâclée, propositions imprécises, erreurs juridiques… Marianne a lu cet avis qui n’épargne pas le gouvernement.

L’avis critique rendu ce 11 février par le Conseil d’État sur le projet de loi climat du gouvernement se penche d’abord sur son étude d’impact, qui doit permettre d’évaluer ses conséquences sociales, économiques et environnementales. L’avis souligne une " analyse des impacts trop souvent superficielle " et dénonce " des insuffisances notables ".Le projet de loi prévoit l’interdiction des vols aériens sur toute liaison également assurée par train direct en moins de 2 h 30. Sans remettre en question cette mesure, le Conseil d’État s’étonne de l’absence de toute " analyse du caractère soutenable des mesures projetées dans le contexte de la crise sanitaire, dont l’impact est pourtant majeur pour ce secteur ", le secteur ayant enregistré une baisse d’activité de 80%.À propos de l’interdiction des constructions et extensions d’aéroports, l’avis soulève l’absence de mention dans le texte " des projets qui pourront continuer à être autorisés ou devront au contraire être arrêtés ". La question se pose en particulier à Marseille, où un permis de construire pour l’extension de l’aéroport a été signé à la fin du mois de décembre 2020. " L’étude d’impact est en outre silencieuse sur les modalités...

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