Le Conseil d’État désavoue le gouvernement et réinstaure le contrôle technique des deux-roues

© ROMUALD MEIGNEUX/SIPA

Cette fois, les motards vont bien devoir passer par le contrôle technique. Après les nombreux tâtonnements du gouvernement sur le sujet, le Conseil d'État a finalement décidé d'instaurer le contrôle technique pour les deux-roues. « La décision prise par le gouvernement le 25 juillet dernier de revenir sur l’application du contrôle technique aux deux-roues, qu’il avait initialement décidée en août 2021, est illégale », a estimé la plus haute juridiction administrative dans un communiqué. Selon le Conseil d'État, la suppression du contrôle technique aurait dû être soumise à consultation du public « compte tenu de son incidence directe et significative sur l’environnement ».

Des mesures jugées pas conformes par le Conseil d'État

Par ailleurs, les mesures proposées depuis par le gouvernement pour déroger à l’obligation européenne du contrôle technique « ne sont pas conformes » aux exigences européennes « parce qu’elles sont seulement à l’état de projets ou parce qu’elles ne permettent pas d’améliorer de façon suffisamment efficace et significative la sécurité des motards sur la route », selon le Conseil d'État.

La mise en œuvre effective du contrôle technique pourra être accompagnée de « mesures d'application » portant sur un « échelonnement dans le temps » ou encore une « différ...


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