Yahoo Actualités Le Conseil d'État retoque le recours "prématuré" de C8 : Une décision "invraisemblable et incompréhensible" pour Canal+
Le Conseil d'État a considéré dans un communiqué de presse publié ce vendredi 22 novembre 2024 que le recours de C8 contre le non-renouvellement de sa fréquence n'avait pas lieu d'être, étant donné que la liste des dossiers retenus, parmi lesquels OFTV et Réels TV, n'est pas encore inscrite dans le marbre.
La décision du Conseil d'État ne satisfait pas Canal+. Ce vendredi 22 novembre 2024, le groupe privé a réagi auprès de l'AFP, par la voix de Gérald-Brice Viret, au communiqué dans lequel la plus haute juridiction administrative a retoqué le recours "prématuré" de C8 contre la perte de sa fréquence TNT après le 28 février 2025. Le même raisonnement a été appliqué aux recours formulés par NRJ 12 et Le Média. "Pour le Conseil d'État, c'est trop tôt mais, pour nos salariés, c'est trop tard", fulmine le directeur général de Canal+ France chargé des programmes et des antennes.
"Le 28 février, c'est demain"
L'instance a estimé vendredi que ce recours était "irrecevable" car il a été déposé avant la finalisation de la procédure par l'Arcom. "Le juge administratif ne peut pas être saisi à ce stade contre cette liste de "présélection" qui ne vaut ni attribution pour les candidats qui y figurent, ni rejet de leur candidature pour les autres", assure le Conseil d'État. Autrement dit, un recours ne pourra être déposé qu'en décembre 2024, après l'officialisation par le régulateur de l'audiovisuel de la liste des candidats sélectionnés pour l'attribution des fréquences TNT.
À LIRE AUSSI : Fréquences TNT : Le Conseil d'État juge les recours de C8, NRJ 12 et Le Média "irrecevables car prématurés"
"Cette décision nous paraît invraisemblable et incompréhensible", a poursuivi Gérald-Brice Viret....
À lire aussi
Fréquences TNT : Le Conseil d'État juge les recours de C8, NRJ 12 et Le Média "irrecevables car prématurés"
"C'est une énorme arnaque" : Cyril Hanouna réagit en direct dans "Touche pas à mon poste" à la réponse du Conseil d'État au recours de C8
Fréquences TNT : Le Conseil d'État rejette les recours en référé de C8, NRJ 12 et Le Média contre la décision de l'Arcom
