Yahoo Actualités Le Conseil d'État maintient l'interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes
En raison de la pandémie de coronavirus, les rassemblements de plus de 5000 personnes ont été interdits sur le territoire français dès fin février. Le Conseil d'État a décidé ce lundi de maintenir cette interdiction, qui "reste justifiée au regard de la situation sanitaire à ce jour".
Plus d'obligation d'obtenir une autorisation pour manifester
Le conseil d'État a en revanche suspendu l'obligation d'obtenir une autorisation pour manifester. Le juge administratif, qui était saisi notamment par plusieurs syndicats, estime qu'il "existe un doute sérieux" sur le fait que cette nouvelle procédure, introduite dans un décret du 14 juin, "ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté de manifester".
Le juge des référés "relève qu’en temps normal, les manifestations sur la voie publique sont soumises à une obligation de déclaration auprès des autorités. Le préfet peut alors interdire les rassemblements qui risquent de troubler l’ordre public, par exemple s’il estime que les précautions sanitaires prévues sont insuffisantes".
Le nouveau dispositif - introduit après que le Conseil d'État a suspendu l'interdiction générale et absolue de manifester - a "conduit à inverser cette logique, puisque toute manifestation demeure interdite tant que le préfet ne l’a pas autorisée". "En outre, le décret ne prévoit pas de délai pour que le préfet rende une décision, ce qui peut empêcher les organisateurs de saisir le juge en temps utile", explique-t-il.
