Yahoo Actualités Le Conseil d'État confirme l'interdiction de la crèche de Noël à la mairie de Beaucaire
Le recours de la mairie Rassemblement National de Beaucaire (Gard) contre une décision de justice lui ordonnant de retirer la crèche de Noël installée dans l'hôtel de ville a été rejeté mercredi par le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française.
Le 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes, saisi par le préfet du Gard, avait ordonné en référé "la suspension de l'exécution de la décision non formalisée du maire de la commune de Beaucaire d'installer une crèche de la nativité dans l'enceinte de l'hôtel de ville du 3 décembre 2020 au 2 février 2021".
"Un caractère culturel, artistique ou festif"
La municipalité avait fait appel de ce jugement, mettant en avant le fait que "la crèche en cause, certes installée dans l'hôtel de ville, présente un caractère culturel, artistique ou festif".
Un mois plus tard, en janvier 2021, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille avait rejeté la requête beaucairoise et enjoint la commune de "procéder à l'enlèvement de la crèche" sous peine d'astreinte, une décision confirmée sur le fond en septembre 2021 par la cour administrative de Marseille.
Le maire RN de Beaucaire, Julien Sanchez, avait annoncé une plainte devant le Conseil d'État pour "discrimination".
À l'audience, en octobre, la commune de Beaucaire a soutenu que la décision de la cour administrative de Marseille était entachée de diverses erreurs en estimant que l'installation d'une crèche dans l'hôtel de ville "ne reposait pas sur des circonstances particulières permettant de déroger à l'interdiction d'une telle installation au siège d'une collectivité publique".
Dans son arrêt mercredi, le Conseil d'État estime qu'aucun des arguments de la ville "n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi" et décide donc qu'il "n'est pas admis".
