Yahoo Actualités Le Conseil d'État annule la dissolution du collectif les Soulèvements de la Terre
Dans une décision rendue ce jeudi, le Conseil d’État a annulé la dissolution du collectif les Soulèvements de la Terre.
Ce jeudi, la plus haute juridiction administrative française a infligé un camouflet au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en annulant sa décision de dissoudre le collectif écologiste les Soulèvements de la Terre.
« Le Conseil d'État estime qu'aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la Terre », a tranché la plus haute juridiction administrative française. Le Conseil d’État a toutefois reconnu que le collectif s’était bien livré « à des provocations et à des agissements violents à l'encontre des biens ». Il évoque notamment la manifestation en mars dernier contre la construction de megabassines à Sainte-Soline (Deux-Sèvres).
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Mais selon la juridiction, la dissolution demandée par le ministère de l'Intérieur « ne constituait pas une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d'être portés à l'ordre public » car une mesure de dissolution « porte une atteinte grave à la liberté d'association, principe fondamental reconnu par les lois de la République ».
