Le Conseil d'État annule le décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes

© THOMAS SAMSON / AFP

Moins d'un an après l'entrée en vigueur de l'interdiction des emballages plastiques autour de certains fruits et légumes , ils pourraient faire leur retour : le Conseil d'Etat a annulé vendredi le décret d'application, qu'il juge "illégal", et demandé à l'Etat d'écrire un nouveau texte. Depuis le 1er janvier 2022, de nombreux fruits et légumes frais non transformés, comme les courgettes, poivrons, concombres, pommes, poires ou oranges, ne pouvaient plus être vendus sous emballages plastiques .

Le décret d'application de cette mesure était paru en octobre 2021 et fixait notamment des tolérances d'emballages plastiques jusqu'en 2026 pour les plus fragiles comme les fruits rouges. C'est ce calendrier progressif qui a été jugé illégal par la plus haute instance administrative, saisie notamment par les industriels du plastique. Pour elle, l'Etat a outrepassé le mandat qui lui avait été fixé dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Le gouvernement devait lister des produits exemptés d'emballage plastique

Cette dernière avait "confié au gouvernement la tâche de lister les seuls fruits et légumes présentant un risque de détérioration s'ils étaient vendus en vrac, afin de les exempter de l'interdiction d'emballage plastique de façon définitive", explique le Conseil d'Etat dans un communiqué.

 

>> LIRE AUSSIFruits et légumes sans plastique : les professionnels du secteur regrettent l'interdiction

Or, dans le décret d'applica...


Lire la suite sur Europe1