Le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire avec quelques réserves

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Le « pass sanitaire » sera limité aux grands rassemblements et soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles.

Le « pass sanitaire » pour l'accès aux événements rassemblant plus de 1 000 personnes a été validé par les « Sages », qui ont exigé des précautions.

Le Conseil constitutionnel a validé lundi le projet controversé de « pass sanitaire » du gouvernement prévu par la loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire. Le « pass sanitaire » sera limité aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles. Il conditionnera l'accès aux grands événements, plus de 1 000 personnes selon le projet du gouvernement, à la présentation d'un résultat négatif de dépistage du virus, d'un justificatif de vaccination ou encore d'une attestation de rétablissement après une contamination.

Les « Sages » avaient été saisis par les députés de gauche (GDR, LFI, SOC), jugeant que le projet de loi donnait « des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises ». « En réservant l'application des dispositions contestées aux cas de grands rassemblements de personnes, le législateur, qui n'avait pas à déterminer un seuil minimal chiffré, n'a pas méconnu l'étendue de sa compétence », souligne le Conseil dans un communiqué.

Réserve sur la protection des données

Celui-ci estime que la notion d'activité de loisirs auquel le pass est restreint, « n'est ni imprécise ni ambiguë » et « exclut notamment une activité politique, syndicale ou cultuelle ». Le Conseil Constitutionnel a donné un feu vert à l'ensemble de cette loi qui organise le régime transitoire de l'état d'urgence sanitaire, dans un contexte de dé [...] Lire la suite

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