Le Conseil constitutionnel supprime le délit de «recel d'apologie du terrorisme»

Le Conseil constitutionnel a supprimé ce vendredi le délit récemment instauré de « recel d'apologie du terrorisme », qui sanctionnait le seul fait de télécharger et détenir des vidéos de propagande islamiste. Les sages ont estimé qu'il portait atteinte à la liberté d'expression et était donc contraire à la Constitution.

Ce délit, consacré en janvier par la Cour de cassation, cumulait deux infractions : le recel et l'apologie du terrorisme. En clair, si quelqu'un télécharge un contenu sur un site terroriste, il a donc en sa possession -c'est le recel- quelque chose qui provient d'un délit, celui d'apologie du terrorisme.

Pour ses détracteurs, ce nouveau délit était une tentative de contourner l'échec de l'instauration de l'infraction de consultation « habituelle » de sites terroristes, censuré pour inconsitutionnalité à deux reprises en 2017 par les Sages.

Saisi par un homme condamné à 4 ans de prison pour détention d'images faisant l'apologie du terrorisme, le Conseil constitutionnel a donc aussi supprimé le délit de recel d'apologie du terrorisme, considérant qu'il portait à la liberté d'expression et de communication: « Une atteinte qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ».

Ce délit punissait de peines de 5 à 10 ans de prison, « le seul fait de détenir des documents faisant l'apologie d'actes de terrorisme », sans qu'il y ait besoin d'une intention « terroriste » ou d'une intention de faire l'apologie du terrorisme de la part du détenteur pour que l'infraction soit consituée,  ont notamment pointé les sages.

Comme lorsqu'il a censuré le délit de consultation habituelle de sites terroristes, le Conseil a aussi souligné qu'il existe déjà dans la legislation « tout un ensemble d'infractions et de procédures pénales spécifiques pour prévenir la commission d'actes de terrorisme ».