Le Conseil constitutionnel se penche sur les assignés à résidence au long cours

Libération.fr
Pour la première fois sous la Ve République, l'élection présidentielle se tiendra en plein état d'urgence

Saisi par un homme soumis depuis quinze mois à ce régime, le Conseil a tenu mardi matin une audience sur la durée et le contrôle de ces mesures.

Lionel Jospin et Laurent Fabius entrent et s’installent sur l’estrade en hémicycle de la salle d’audience du Conseil constitutionnel. Sept autres «sages» prennent place à leur côté. Sofiyan Ifren s’est installé dans le public, derrière le rang des avocats. Il n’aura pas la parole pendant les quelque quarante-cinq minutes que durera l’examen de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu’il a déposée avec son avocat, Bruno Vinay. Le jeune trentenaire demande au Conseil de se prononcer sur la conformité à la Constitution de son assignation à résidence, décidée au moment de l’instauration de l’état d’urgence, il y a presque seize mois. Soit 1416 pointages au commissariat et 4000 heures chez lui à cause de son couvre-feu nocturne, illustre Me Vinay.

En creux, sa question interroge la nature de cet état d’exception : a-t-il muté en s’installant dans la durée ? Un état d’urgence a-t-il un impact plus grave sur les libertés après presque un an et demi ? Sofiyan Ifren répond par l’affirmative, de même que la Ligue des droits de l’homme qui l’a rejoint dans ses démarches. En termes juridiques, l’énoncé se traduit ainsi : d’une mesure restrictive de liberté, son assignation à résidence est devenue une mesure de privation. Ce qui a une conséquence majeure. L’autorité judiciaire est seule à même d’ordonner et contrôler une telle atteinte aux libertés.

Le Conseil d'Etat juge et partie

Jusqu’à présent, la question ne s’était presque pas posée. L’Assemblée et le Sénat renouvelaient régulièrement l’état d’urgence sans broncher. Une fois juste après les attentats du 13 Novembre, puis deux, trois, quatre fois (en suivant le carnage du 14 Juillet à Nice), et enfin une cinquième fois en décembre 2016. Là, les parlementaires ont levé le nez de leur guidon, à l’invitation du Conseil d’Etat. Après plus d’un an, estimait la plus haute (...)

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