Le Conseil constitutionnel ouvre la voie à une forme de réhabilitation des condamnés à mort exécutés

franceinfo avec AFP

Saisi par le fils de Jacques Fesch, guillotiné en 1957, le Conseil constitutionnel a ouvert la voie, vendredi 28 février, à la possibilité d'une forme de réhabilitation des condamnés à mort exécutés. Les "Sages" ont examiné une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Gérard Fesch, au soutien de la requête en réhabilitation judiciaire de son père. Ce dernier avait été condamné à mort le 6 avril 1957 et décapité le 1er octobre de la même année à l'âge de 27 ans, pour un braquage suivi du meurtre d'un gardien de la paix à Paris. En prison, il avait trouvé la foi et sa conversion fulgurante est considérée par l'Eglise catholique – qui envisage de le béatifier – comme un modèle de repentance.

Plus de 38 ans après l'abolition de la peine de mort, Gérard Fesch, un enfant de l'Assistance publique qui a découvert tardivement et fortuitement ce lien de filiation, s'est lancé dans un combat singulier : avoir le droit de demander la réhabilitation judiciaire de son père, actuellement rendue impossible par la loi. Il demandait donc la levée de cette interdiction pour les condamnés à mort exécutés, à la différence de ceux qui ont été graciés et de tous les autres condamnés à une peine criminelle. L'un de ses avocats, Patrice Spinosi, (...)

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