Le Conseil constitutionnel donne son feu vert au pass sanitaire

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Le "pass sanitaire" sera limité aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles. Il conditionnera l'accès aux grands événements, plus de 1.000 personnes selon le projet du gouvernement, à la présentation d'un résultat négatif de dépistage du virus, d'un justificatif de vaccination ou encore d'une attestation de rétablissement après une contamination. Les "Sages" avaient été saisis par les députés de gauche (GDR, LFI, SOC), jugeant que le projet de loi donnait "des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises". Le Conseil constitutionnel a finalement validé lundi 31 mai le "pass sanitaire" du gouvernement prévu par la loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire.

"En réservant l'application des dispositions contestées aux cas de grands rassemblements de personnes, le législateur, qui n'avait pas à déterminer un seuil minimal chiffré, n'a pas méconnu l'étendue de sa compétence", souligne le Conseil dans un communiqué. Celui-ci estime que la notion d'activité de loisirs auquel le pass est restreint, "n'est ni imprécise ni ambiguë" et "exclut notamment une activité politique, syndicale ou cultuelle".

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