Le Conseil constitutionnel annule l’élection de deux députés

Un député Renaissance et un député Nupes ont vu les résultats de leur élection annulée, en raison de dysfonctionnements dans le processus de vote électronique, invalidant de ce fait leur élection de député à l’Assemblée nationale.
JULIEN DE ROSA / AFP Un député Renaissance et un député Nupes ont vu les résultats de leur élection annulée, en raison de dysfonctionnements dans le processus de vote électronique, invalidant de ce fait leur élection de député à l’Assemblée nationale.

POLITIQUE - Deux de plus. Le Conseil constitutionnel a annulé ce vendredi 20 janvier les élections en juin 2022 des députés Éléonore Caroit (Renaissance) et Karim Ben Cheïkh (Nupes) « pour des dysfonctionnements » lors du vote électronique, qui s’ajoutent aux trois qu’il avait déjà invalidées début décembre.

L’organe chargé du contentieux électoral a, en revanche, rejeté quatre autres recours concernant ces élections législatives et il doit encore se prononcer sur 11 autres, a-t-il indiqué dans un communiqué.

Le Conseil constitutionnel a donc annulé l’élection de la 2e circonscription des Français établis hors de France (Amérique latine), remportée au second tour avec 57,42 % des voix par Éléonore Caroit face au candidat de la Nupes Christian Rodriguez (42,58 %). Suite à deux recours, l’organe a constaté qu’à « l’ouverture de la période de vote, seuls 11 % des messages téléphoniques contenant les mots de passe (en Argentine) avaient été effectivement délivrés aux électeurs ».

« Si les électeurs concernés conservaient le droit de prendre part au vote à l’urne en se déplaçant physiquement à l’un des bureaux de vote ouverts (...), ce dysfonctionnement a néanmoins été de nature (...) à empêcher plusieurs milliers d’électeurs de prendre part au vote au premier tour », a-t-il observé.

« Alors même qu’elle n’est aucunement imputable ni à la candidate élue ni aux autres candidats, cette circonstance doit être regardée, compte tenu de l’écart des voix entre les candidats, comme ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin », a-t-il encore souligné.

Un nouveau scrutin d’ici trois mois

Dans la 9e circonscription des Français hors de France (Maghreb et Afrique de l’Ouest), le Conseil constitutionnel a également invalidé la victoire de Karim Ben Cheïkh, qui s’était imposé au second tour avec 54,07 % des voix face à l’ancienne ministre Élisabeth Moreno (Renaissance), ne regroupant que 45,93 % des voix.

« Le taux de délivrance aux électeurs inscrits (...) des messages téléphoniques contenant les mots de passe (...) n’a été que de 38 % (pour) des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires en Algérie », a observé l’organe de contrôle. Comme pour la 2e circonscription évoquée plus tôt, il a conclu que ce « dysfonctionnement » a été « de nature (...) à empêcher plusieurs milliers d’électeurs de prendre part au vote au premier tour ». Pour ces deux circonscriptions où le résultat des votes a été annulé, un nouveau scrutin doit être organisé dans les trois prochains mois.

Le Conseil constitutionnel a toutefois rejeté les recours concernant la 8e circonscription de Seine-et-Marne remportée d’une courte tête par Hadrien Ghomi (Renaissance) avec 50,01 % des voix face au Nupes Arnaud Bonnet (49,99 %). Il a fait de même dans la 5e du Loiret, remportée également de peu par le candidat Renaissance Anthony Brosse (50,02 %) face au RN, représenté par Valentin Manent (49,98 %), ainsi que dans la première des Français établis hors de France, remportée par le ministre de l’Industrie Roland Lescure avec 55,63 % des voix.

Il a aussi validé l’élection de Mikaele Seo, député Renaissance de Wallis-et-Fortuna. Mais le Conseil constitutionnel n’en a pas encore fini puisqu’il doit encore se prononcer sur les élections du ministre Clément Beaune (7e Paris) ou sur le recours de l’ancien ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer dans la 4e circonscription du Loiret.

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