Yahoo Actualités Mon conjoint est décédé : quelles démarches pour résilier sa mutuelle ?
Les démarches pour résilier le contrat de mutuelle santé
Lorsqu'un conjoint décède, le conjoint (e) peut initier les démarches de résiliation du contrat de mutuelle. Plusieurs éléments sont requis pour que la résiliation soit effectuée correctement. La résiliation de la mutuelle doit être effectuée par écrit, en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à la mutuelle. La lettre doit comporter les informations suivantes :
Les noms et prénoms du défunt et du conjoint (e)
La date du décès
Le numéro de contrat de la mutuelle
L'adresse de la mutuelle
Il est également primordial de joindre à la lettre une copie de l'acte de décès. La résiliation de la mutuelle prend effet le jour de la réception de la lettre par la mutuelle.
Les options pour les ayants-droits et les bénéficiaires d'une indemnité décès
Selon les modalités du contrat, les ayants-droits du défunt peuvent bénéficier de prestations telles que le versement d'un capital décès ou la possibilité de continuer à bénéficier de la mutuelle du défunt pendant une période déterminée. Dans le cas où le contrat prévoit une indemnité décès, des pièces supplémentaires, telles qu'une facture acquittée des frais d’obsèques et un RIB de la personne ayant réglé ces frais, la copie des pièces d’identités sont nécessaires pour effectuer le versement. Comprendre ces options est important pour les proches afin de faire valoir leurs droits et recevoir les (...)
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