Congés payés, fonds de solidarité, droits sociaux... Ce que contiennent les 8 ordonnances économiques pour faire face au coronavirus

Landré, Marc
Édouard Philippe et Olivier Véran, ce weekend à l’Assemblée nationale. / LUDOVIC MARIN/AFP

Trois jours après le vote de la loi d’urgence sanitaire au Parlement, Édouard Philippe a présenté en conseil des ministres les 25 principales dispositions qui en découlent. Un tiers concerne directement les salariés et des entreprises.

En complément de la loi d’urgence sanitaire adoptée ce dimanche, Édouard Philippe a présenté ce mercredi en conseil des ministres 25 ordonnances permettant au gouvernement de mettre en oeuvre la plupart des dispositions pour lutter contre la crise. Et notamment 8 ordonnances économiques et sociales concernant les salariés et les employeurs.

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1/ ordonnance portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de COVID-19. Ce fonds versera des aides aux très petites entreprises, microentreprises et indépendants particulièrement touchées par les conséquences économiques et financières de la propagation du virus COVID-19. L’ordonnance organise les modalités de son financement par l’Etat et les collectivités territoriales volontaires notamment les régions.

2/ ordonnance relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de COVID-19. Pour prévenir et limiter la cessation d’activité des très petites entreprises, ce texte interdit la suspension, l’interruption et la réduction de la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau pour ces entreprises, et prévoit si elles le demandent l’échelonnement dans le temps du paiement des factures correspondantes, sans pénalité. Il interdit également l’application de pénalités financières, de dommages-intérêts, d’exécution de clause résolutoire ou de clause pénale ou d’activation des garanties ou cautions, en raison du (...) Lire la suite sur Figaro.fr

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