Conflits d'intérêts : Dupond-Moretti écarté de l'enquête visant le PNF

Source AFP
·1 min de lecture
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a été officiellement écarté de l'enquête administrative lancée contre des magistrats du Parquet national financier (photo d'illustration).
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a été officiellement écarté de l'enquête administrative lancée contre des magistrats du Parquet national financier (photo d'illustration).

Le décret est paru samedi 24 octobre : Éric Dupond-Moretti devra se déporter des affaires ayant un lien avec son ancienne activité d'avocat, dont l'enquête administrative lancée contre des magistrats du Parquet national financier qui lui a valu des accusations de conflits d'intérêts. Ainsi, ce sera le Premier ministre Jean Castex qui aura la charge de ce dossier et plus généralement « des actes de toute nature [?] relatifs à la mise en cause du comportement d'un magistrat à raison d'affaires impliquant des parties dont (Éric Dupond-Moretti) a été l'avocat ou dans lesquelles il a été impliqué », précise le décret, publié au Journal officiel.

Mi-septembre, le garde des Sceaux avait saisi l'Inspection générale de la justice pour identifier d'éventuelles fautes liées à une enquête du PNF qui avait conduit à éplucher ses relevés téléphoniques quand il était avocat, en marge d'investigations plus larges sur une affaire de corruption impliquant Nicolas Sarkozy. En lançant cette enquête administrative, Éric Dupond-Moretti avait nommément mis en cause trois magistrats du PNF, provoquant une fronde dans le monde de la justice qui lui reprochait d'être juge et partie, le garde des Sceaux ayant compétence pour prononcer, in fine, des sanctions disciplinaires.

Un engagement pris mi-octobre

Face au tollé, Éric Dupond-Moretti avait annoncé mi-octobre qu'il remettrait les résultats de l'enquête administrative au Premier ministre. Le décret paru samedi « traduit juridiquement [...] Lire la suite