Conflits d'intérêt : le gouvernement "prend acte" de l'enquête visant Dupond-Moretti

·1 min de lecture

Le gouvernement a dit lundi prendre "acte" de l'ouverture prochaine d'une information judiciaire à l'encontre du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, visé par plusieurs plaintes devant la Cour de justice de la République (CJR) pour "prises illégales d'intérêt". L'annonce de cette information judiciaire a été faite vendredi par le procureur général près la Cour de cassation, François Molins.

"On prend acte de la décision de la commission des requêtes de la CJR portant sur des actes qui sont prétendument commis dans le cadre de l'exercice des fonctions du garde des Sceaux", a indiqué une source gouvernementale. "La commission des requêtes de la CJR ne statue en rien sur le bien-fondé des charges", a insisté cette source. 

>> A LIRE AUSSI - Affaire des écoutes : pourquoi Anticor porte plainte contre Éric Dupond-Moretti

Les plaintes d’Anticor et de trois syndicats de magistrats jugées recevables

Après examen, la commission des requêtes de la CJR, composée de hauts magistrats et qui fait office de filtre, a jugé recevables des plaintes de l'association Anticor et de trois syndicats de magistrats qui accusent le ministre de la Justice de conflits d'intérêt liés à ses anciennes activités d'avocats.

Est notamment visée l'enquête administrative ordonnée par Eric Dupond-Moretti contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) qui avaient participé à une enquête préliminaire visant à identifier la taupe qui aurait informé l'ancien président Nicolas Sarkozy et son avocat...


Lire la suite sur Europe1