Conflit TF1-Canal+ : La justice n'oblige pas Canal+ à rétablir la diffusion de TF1 par satellite (màj)

Abaca
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Un revers pour TF1. Le tribunal de commerce de Paris a arbitré, ce jeudi, l'assignation en référé de Canal+ par TF1 à la suite de la cession de la diffusion des chaînes du groupe de Gilles Pélisson par Canal+ sur son offre satellite (TNT Sat). Résultat : Canal+ n'est pas obligée de rétablir le signal, rapporte l'AFP qui a pu prendre connaissance de l'ordonnance du tribunal de commerce de Paris. La diffusion de TF1 par Canal+ avait cessé le vendredi 2 septembre, faute d'accord financier pour le renouvellement de leur contrat. Pour Maxime Saada, PDG de Canal+, les exigences financières de TF1 sont dignes de celles d'Universal. Dans une autre procédure, Canal+ a, elle aussi, assigné TF1 en référé...

"Aucune obligation légale ou réglementaire" à opposer à Canal+

Dans son argumentaire, le tribunal de commerce s'est appuyé sur les déclarations de l'Arcom indiquant ne pas avoir de "levier juridique" pour remédier à la situation. En conséquence, le tribunal de commerce retient qu'il n'existe "aucune obligation légale ou réglementaire" à opposer à Canal+.

Cette décision du tribunal de commerce de Paris était attendue de pied ferme par le groupe TF1. La coupure du signal prive en effet TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI de près de deux millions de foyers situés en zone blanche, qui n'ont d'autre moyen de capter ses chaînes. Sur ce point, le tribunal observe que la distribution via TNT Sat ne peut être décorrélée du contrat de diffusion...

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