Conflit d'intérêts: Éric Dupond-Moretti échappe à deux nouvelles enquêtes

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Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti devant les journalistes lors d'une visite à Beauvais pour le déploiement de téléphones
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti devant les journalistes lors d'une visite à Beauvais pour le déploiement de téléphones

L'enquête sur les conflits d'intérêt restera à son périmètre initial. La commission des requêtes de la Cour de justice de la République, seule juridiction compétente pour juger les ministres en fonction, a rejeté la demande des syndicats de magistrats d'élargir l'enquête visant Eric Dupond-Moretti à de nouveaux faits. Selon nos informations, les deux suppléments d'information ont été rejetés le 2 juillet dernier.

Le Syndicat de la magistrature et l'Union syndicale des magistrats souhaitaient que la Cour de justice de la République s'intéresse à la saisine de l'Inspection générale de la Justice dans une affaire opposant un juge à un avocat, proche d'Eric Dupond-Moretti. En mars dernier, après de vifs échanges, le juge Marc Rivet, qui présidait un procès sur un vaste trafic de drogue au tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence, avait fait exclure par la police l'avocat de l'un des prévenus Me Paul Sollacaro.

L'affaire avait suscité un émoi tout particulier chez les avocats et le gouvernement avait annoncé la saisie de l'Inspection générale de la Justice pour faire la lumière sur les évènements. Les syndicats de magistrats y voient dans cette saisie la signature d'Eric Dupond-Moretti, un très proche de Me Paul Sollacaro.

François Molins consulté

Les soupçons de conflit d'intérêts visant le garde des Sceaux pesaient également sur une autre question, celle de la gestion des détenus corses. Depuis sa prise de fonction, Eric Dupond-Moretti a pris position pour le rapprochement des détenus corses avec leurs familles en se prononçant pour une incarcération sur l'île de Beauté plutôt qu'en métropole. Or, le ministre, alors avocat, a défendu beaucoup de prévenus ou d'accusés corses. À commencer par le plus célèbre d'entre eux: Yvan Colonna.

Le procureur général près de la Cour de cassation, François Molins, a été sollicité pour donner son avis sur les demandes de suppléments d'information réclamés par les syndicats de magistrats. Il s'était prononcé en faveur d'un élargissement de l'enquête sur la question des détenus corses mais contre des investigations sur le dossier opposant le juge Rivet à Me Sallacaro.

Un ministre mis en examen

Eric Dupond-Moretti, soupçonné d'avoir profité de ses fonctions de minitres pour servir ses anciennes activités d'avocat, est mis en examen depuis le 16 juillet dernier pour "prise illégale d'intérêt". Les deux syndicats de magistrats et l'association anticorruption Anticor ont déposé plainte contre le ministre après l'ouverture d'une enquête administrative à l'encontre de trois magistrats du Parquet national financier. Ces derniers avaient épluché les fadettes de plusieurs avocats parisiens, dont celles de celui que l'on surnommait "Acquitator", afin d'identifier la "taupe" qui informait Nicolas Sarkozy d'une procédure le concernant.

Leur plainte visait également une enquête prédisciplinaire de l'IGJ sur le magistrat Edouard Levrault, lancée le 31 juillet par le garde des Sceaux et révélée en octobre dernier par Mediapart. Anciennement détaché à Monaco, Edouard Levrault est une figure de la lutte contre la corruption sur Le Rocher. Or, avant de devenir ministre, Eric Dupond-Moretti a été l'avocat d'un haut policier monégasque mis en examen par ce magistrat, dont il avait critiqué les méthodes de "cow-boy".

Dans le cadre de cette enquête conduite par la CJR, une vingtaine de gendarmes de la section de recherches de Paris ont perquisitionné le ministère de la Justice le 1er juillet dernier. Pour sa défense, Eric Dupond-Moretti dit avoir systématiquement suivi l'avis des magistrats des services judiciaires de la Chancellerie, sur des procédures qui avaient été entamées par sa prédécesseuse, Nicole Belloubet. Il a été écarté des procédures confiées à l'Inspection générale de la Justice qui rendra ses rapports au Premier ministre.

Article original publié sur BFMTV.com

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