Conflit d'intérêt: la Haute autorité "constate l'absence de manquement" dans les déclarations de Pannier-Runacher

Conflit d'intérêt: la Haute autorité "constate l'absence de manquement" dans les déclarations de Pannier-Runacher

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) "constate l'absence de manquement" d'Agnès Pannier-Runacher "dans ses obligations déclaratives", après les révélations de presse sur les enfants de la ministre qui détiennent des parts dans une société basée sur des fonds domiciliés dans des paradis fiscaux.

Dans un communiqué, la HATVP estime par ailleurs que le décret de déport paru mardi au Journal officiel, "aux termes duquel la ministre ne (connaîtra) pas des actes de toute nature relatifs notamment au groupe Perenco, permet de prévenir les risques de conflits d'intérêts vis-à-vis de ce groupe".

Selon ce décret, les sujets liés à trois sociétés, dont ce groupe pétrolier dont le père de la ministre a été un dirigeant, seront traités par la Première ministre.

Des vérifications lancées la semaine dernière

Le 8 novembre, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait lancé des investigations et des vérifications, après une information de Disclose révélant que ses enfants détenaient des parts dans une société française, non mentionnée sur sa déclaration d'intérêts, et dont les fonds sont en partie domiciliés dans des paradis fiscaux.
Le père de la ministre, Jean-Michel Runacher, a créé en 2016 en France cette société civile, nommée Arjunem, dans le cadre d'une transmission de patrimoine. Quatre de ses petits-enfants en sont les associés, dont les trois enfants de Mme Pannier-Runacher qui étaient alors mineurs, et pour lesquels la ministre a signé en tant que représentante légale. Selon Disclose, ce patrimoine provient de fonds spéculatifs, installés dans le Delaware, en Irlande et à Guernesey, et dans lesquels Perenco détenait aussi des investissements.

"Des allégations fausses et calomnieuses"

Interpellée à l'Assemblée nationale et accusée de conflit d'intérêts par des membres des oppositions, Agnès Pannier-Runacher avait dénoncé des "allégations fausses et calomnieuses", assurant que ce sujet n'avait "pas de lien avec (ses) fonctions de ministre", et renvoyé, à propos de l'origine des fonds, vers son père.
Elle a affirmé que ses enfants étaient nus-propriétaires et ne touchaient donc aucun dividende, Jean-Michel Runacher restant l'usufruitier, et que les produits financiers étaient déposés dans une banque au Luxembourg.

Elle a également indiqué que son père avait "apporté des parts de fonds qui n'ont aucun lien avec Perenco" et qu'il s'agissait "de placements acquis par le passé dans le cadre de ses placements personnel". Concernant Perenco, le ministère a redit mardi que "la ministre n'a jamais eu à prendre de décision concernant ce groupe étranger, ni même à en rencontrer ses représentants dans le cadre de ses fonctions au gouvernement".

Article original publié sur BFMTV.com

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