Confinement en Roumanie: des amendes «disproportionnées» selon la cour constitutionnelle

Les amendes distribuées par la police roumaine en ces temps de coronavirus ont été déclarées inconstitutionnelles. Très élevées, celles-ci ont généré des tensions dans le pays.

De notre correspondant à BucarestBenjamin Ribout

« Trop vagues » et surtout « disproportionnées ». C'est ce qu'a déclaré la cour constitutionnelle roumaine pour motiver sa décision. Les juges ont en effet statué sur la constitutionnalité des amendes fixées par le gouvernement en mars dernier au début de l'état d'urgence. Il faut dire que l'amende de base, de 2000 lei, soit environ 415 euros, correspond ni plus ni moins au salaire minimum brut mensuel dans le pays. L'amende maximale, elle, s'élevait à 4 150 euros.

Des personnes ont été sanctionnées à plusieurs reprises, parfois pour plusieurs milliers d'euros, comme ce fermier qui a écopé de 6 000 euros d'amendes car il transportait ses employés sans attestation.

L'exécutif avait justifié de tels montants dans le but de décourager les déplacements et la propagation du virus, ce qui avait énervé la population. Accusées de faire du zèle, les forces de l'ordre ont ainsi été prises à partie à plusieurs reprises lors de contrôles, dans des quartiers difficiles de Bucarest mais aussi en province.

Au total, 300 000 amendes ont été infligées en un mois et demi, ce qui représente 120 millions d'euros. Une partie d'entre elles ont déjà été réglées, les gens devront donc faire une demande de remboursement. En effet, la décision de la cour constitutionnelle ne les annulent pas automatiquement.