Confinement : l'arrêté municipal autorisant l'ouverture des petits commerces à Colmar suspendu

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Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu mardi l'arrêté pris par le maire de Colmar, Eric Straumann (LR), qui autorisait la réouverture dans sa ville des commerces non alimentaires malgré les restrictions imposées par le gouvernement face à la crise sanitaire. Dans sa décision, le juge administratif a estimé que cet arrêté municipal "méconnaît" les dispositions prises par le gouvernement dans le décret du 29 octobre relatif au reconfinement, et pourrait "compromettre la cohérence, l'efficacité et la lisibilité" de ces mesures.

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Le préfet avait point un "excès de pouvoir"

Quelques dizaines de maires ont pris des arrêtés similaires, sur lesquels la justice administrative doit statuer dans les prochains jours. Le préfet du Haut-Rhin, Louis Laugier, qui n'était pas représenté à l'audience, avait sollicité la suspension de l'arrêté municipal pris par le maire de Colmar. Dans le référé adressé au tribunal, il avait pointé un "excès de pouvoir" d'Eric Straumann, qui n'était "pas juridiquement compétent" pour autoriser la réouverture des commerces, et dénoncé un arrêté qui "méconnaît manifestement" les mesures imposées jeudi par le gouvernement dans le cadre du reconfinement.

Le maire de Colmar dénonçait une "rupture d'égalité"

Eric Straumann, lui, avait pris samedi cet arrêté en considérant que la fermeture imposée des commerces non alimentaire entrainait une "rupture d'égalité" face aux s...


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