Confinement : quand la justice remet en cause l'obligation d'une attestation de sortie

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Le tribunal de police de Bayonne a reconnu, début mars, qu'un travailleur qui contestait la légitimité d'une amende infligée pour absence d'attestation alors qu'il avait présenté son agenda professionnel aux policiers était bien dans son droit. De quoi s'interroger sur l'avenir des fameuses attestations dérogatoires de sortie.

Le dernier clou dans le cercueil des attestations dérogatoires de sortie ? Comme le relatent nos confrères de France Bleu Pays basque ce mardi 30 mars, le tribunal de police de Bayonne a donné raison au début du mois à un homme qui contestait sa verbalisation par la police en décembre 2020, alors qu'il circulait sans attestation. L'honnête travailleur avait alors présenté son agenda professionnel aux forces de l'ordre, dans lequel un rendez-vous était bien inscrit après 18 heures. Tout de même sanctionné par les pandores, l'homme s'est présenté devant les tribunaux pour contester l'amende de 135 euros qu'on lui infligeait.À LIRE AUSSI : Confinement : j'ai été condamné parce que je ne portais pas de jogging"La verbalisation a pour objet tout simplement, le fait de ne pas avoir une attestation conforme, c’est-à-dire une attestation officielle, tandis que ce qui doit être interdit, c'est le fait de ne pas avoir un motif légitime. (...) Donc, ce qui doit être sanctionné, c'est le fait de ne pas avoir de motif légitime et non pas le fait de ne pas avoir l'attestation dérogatoire que l'on qualifie d'officielle", a expliqué son avocat, Sébastien...

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