Confinement : le Conseil d'Etat demande de revoir certaines autorisations de déplacement

franceinfo avec AFP

Les mesures pour lutter contre l'épidémie de coronavirus ne font pas consensus. Le Conseil d'Etat a refusé, dimanche 22 mars, d'ordonner le "confinement total" réclamé en urgence par certains médecins, mais a enjoint au gouvernement de revoir d'ici 48 heures certaines dérogations de déplacement, notamment pour motifs de santé ou pour l'activité physique, a-t-il annoncé dans un communiqué.

La plus haute juridiction administrative, saisie d'un référé-liberté, juge "trop large" l'autorisation de pratiques sportives individuelles, telles que le jogging et demande son réexamen. Elle demande aussi au gouvernement de "préciser" le "degré d'urgence" des motifs de santé justifiant un déplacement et d'"évaluer les risques pour la santé publique du maintien (...) des marchés ouverts, compte tenu de leur taille et de leur niveau de fréquentation".

"Des implications graves pour la santé de la population"

"Si l'économie générale de ces mesures ne révèle pas une carence des autorités publiques, la portée de certaines dispositions présente néanmoins un caractère ambigu", ont relevé les hauts magistrats de la section des contentieux, Jean-Denis Combrexelle, Nicolas Boulouis, et Christophe Chantepy. Ces hauts magistrats devaient se prononcer en (...)

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