"Confiance dans la justice": l'heure du vote pour un projet de loi chahuté

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Une "confiance dans la justice" loin d'être gagnée: sans les voix de la gauche ni de la droite, l'Assemblée nationale doit adopter mardi le projet de loi Dupond-Moretti et ses mesures de l'enquête à la détention, dont l'examen a été percuté par l'actualité sécuritaire.

Le scrutin solennel aura lieu en fin d'après-midi sur ce texte en première lecture, accompagné d'un volet organique.

La gauche ne votera pas cette réforme vue comme "flattant l’opinion", malgré quelques avancées. Les socialistes épinglent en particulier des "moyens de la justice très insuffisants".

Les députés LR, qui pointent la "méthode Coué" de la confiance, s'abstiendront majoritairement: "Ce n'est pas le grand soir de la justice", selon leur patron Damien Abad, pour qui le texte "ne résoudra pas la cassure profonde entre police et justice".

Les élus RN se prononceront contre, Marine Le Pen refusant d'être "complice de la politique du faire semblant" du gouvernement face à une "perte de contrôle en matière de criminalité".

Procès filmés, droits renforcés dès l'enquête préliminaire, secret des avocats élargi et encore fin des réductions de peine automatiques: le projet de loi phare du ministre de la Justice vise à reconquérir les Français, dont un sur deux n'a plus confiance dans l'institution judiciaire selon les sondages.

- Pas de peines planchers -

Mais c'est envers les forces de l'ordre que des signaux ont dû être envoyés la semaine dernière.

Eric Dupond-Moretti a appelé lui-même à ne pas "opposer la justice et la police", alors que des milliers de policiers massés mercredi devant le Palais Bourbon réclamaient une réponse pénale plus ferme, deux semaines après le meurtre du brigadier Eric Masson sur un point de deal.

"Le problème de la police, c'est la justice!", a tonné lors de ce rassemblement le secrétaire général du syndicat Alliance, Fabien Vanhemelryck, suscitant indignation parmi les magistrats et malaise dans la classe politique.

Les revendications des policiers ont été relayées notamment par Eric Ciotti (LR), qui a plaidé pour des peines planchers.

"Elles n'ont pas marché" sous la droite, lui a rétorqué le ministre, qui a revanche fait ajouter au projet de loi diverses mesures promises après le drame d'Avignon.

Ainsi ont été votées une peine de sûreté de 30 ans pour les condamnés à perpétuité pour un crime contre un policier ou un gendarme, la fin des rappels à la loi jugés inefficaces, ainsi qu'une limitation des réductions de peine pour les agresseurs de forces de l'ordre.

- "Avocat de la justice" -

Pris dans la roue de la thématique sécuritaire à l'approche de 2022, l'ancien ténor du barreau s'est fait selon ses mots "l'avocat de la justice".

Face aux critiques de la droite et du RN, le ministre par ailleurs candidat aux régionales dans les Hauts-de-France a récusé tout "laxisme".

A l'inverse, les députés communistes reprochent à M. Dupond-Moretti sa "soumission" et sa "faiblesse coupable" vis-à-vis des syndicats de policiers.

Le texte de loi est "non seulement un texte important pour la justice des Français, mais aussi un texte important pour les policiers et les gendarmes", a tenté de synthétiser mardi son collègue à l'Intérieur Gérald Darmanin.

Des dispositions structurantes du projet gouvernemental sont passées au second plan. Ainsi la limitation de principe à deux ans des enquêtes préliminaires, pour accélérer les procédures, a été validée à l'unanimité.

Mais seules 3% dépassent cette durée, pointe l'Union syndicale des magistrats, qui oppose notamment le temps nécessaire aux enquêtes politico-financières.

Même unanimité des députés en faveur du renforcement du secret de la défense. Mais le vote d'un amendement LREM permettant la présence d'un avocat lors des perquisitions chez un suspect fait bondir les syndicats de la police.

D'autres articles ont été âprement discutés, en particulier la généralisation des cours criminelles départementales, sans jury populaire, pour désengorger les assises.

De même sur l'enregistrement et la diffusion à la télévision des procès: droite et gauche redoutent une moindre "sérénité" des débats ou une dérive vers de la "téléréalité".

La concorde a été de retour sur la création prochaine d'un "pôle unique national" avec des magistrats spécialisés, afin d'aider à élucider les crimes en série ou non résolus.

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