"Confiance" dans la justice: feu vert de l'Assemblée nationale à des procès filmés

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L'article 1er du projet de loi "pour la confiance dans l’institution judiciaire" prévoit l'enregistrement des audiences en vue de leur diffusion une fois le dossier définitivement jugé.

Malgré les craintes d'une moindre "sérénité" des débats ou d'une dérive vers de la "téléréalité", l'Assemblée nationale a voté ce mercredi en faveur de l'enregistrement et de la diffusion des procès, une des mesures phares du projet "pour la confiance dans l’institution judiciaire" défendu par Eric Dupond-Moretti.

Les députés se sont prononcés par 92 voix contre 15, et 16 abstentions, en faveur de cet article 1er du projet de loi du garde des Sceaux. Celui-ci prévoit "l'enregistrement sonore ou audiovisuel" des audiences en vue de leur diffusion, "pour un motif d'intérêt public" une fois le dossier définitivement jugé. Ce dispositif sera inscrit au sein de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Explications pédagogiques

"Je veux que les Français voient comment on juge", a martelé le ministre et ancien avocat vedette, qui s'est référé aux réalisations passées de Raymond Depardon ou Daniel Karlin. La diffusion sera accompagnée d'explications pédagogiques.

L'interdiction de filmer les audiences prévaut depuis la couverture sensationnaliste du procès aux assises de Gaston Dominici en 1954. Des exceptions existent cependant, notamment au nom du devoir de mémoire, pour la constitution d'archives historiques de la justice. Ce nouveau "motif d'intérêt public" va donc s'ajouter aux exceptions.

L'idée du ministère de la Justice est celle d'un programme télévisé régulier, "thématique par thématique" avec des décryptages de professionnels.

"Le 'trash', c'est ce qui se passe aujourd'hui" 

Ce ne seront "pas forcément les grands procès" qui seront filmés, avait insisté mardi soir Eric Dupond-Moretti, évoquant des divorces, des affaires civiles ou commerciales "dans les territoires". Et de préciser: "La Chancellerie proposera, les chefs de juridiction décideront" et un cahier des charges devra être respecté lors du tournage, qui "ne coûtera rien" au ministère. Il souhaite que le service public ait en charge la diffusion.

De nombreux députés de droite comme de gauche ont néanmoins dit leurs "plus grandes réserves" sur la mesure, redoutant une perte de "spontanéité" lors des audiences, une course à l'audimat ou une "justice spectacle". 

"Le 'trash', c'est ce qui se passe aujourd'hui", a rétorqué Eric Dupond-Moretti, évoquant des émissions regardées lors d'"insomnies". "On va enfin parler sérieusement de la justice", a-t-il fait valoir, rejetant le besoin d'une expérimentation.

L'opposition pointe des "risques de dérives"

Selon le ministre de la Justice, "nous avons pris toutes les précautions" sur "le droit à l'image, l'anonymisation" et encore le "droit à l'oubli". Le président de l'audience pourra aussi, à tout moment, suspendre ou arrêter l'enregistrement. Le député Rassemblement national du Nord Sébastien Chenu, contre qui Eric Dupond-Moretti mène campagne dans le cadre des élections régionales, s'est soucié du "traitement équitable des parties".

Par amendement, le gouvernement a fait élargir l'enregistrement aux auditions et interrogatoires par le juge d'instruction. Cela "ouvre" encore davantage "le champ des risques de dérives", s'est inquiété le député UDI Pascal Brindeau.

Philippe Gosselin, député Les Républicains de la Manche, a raillé "l'optimisme presque béat" du ministre. L'insoumis Ugo Bernalicis a imaginé le garde des Sceaux en "présentateur". "C'est peut-être un plan de carrière", a-t-il ironisé.

Article original publié sur BFMTV.com

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