« Confiance » dans la justice : les députés apportent de nouvelles garanties

Audiences filmées, encadrement des enquêtes préliminaires, secret professionnel des avocats : les députés ont apporté en commission une série de garanties supplémentaires à ces principales mesures du projet de loi pour la « confiance » dans la justice porté par Éric Dupond-Moretti. Ce projet de loi, accompagné d'un volet organique, sera au menu de l'Assemblée nationale ainsi amendé à partir du 17 mai.

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Pressenti pour prendre la tête de liste LREM pour les élections régionales dans les Hauts-de-France, le ministre de la Justice a suivi tout de long l'examen du texte en commission des Lois depuis mercredi et jusqu'à jeudi en fin d'après-midi. Ce projet de loi est « le fruit d'une longue réflexion que j'ai menée à la lumière de mes trente-six années de barreau, mais également à la lumière de vos nombreux débats », avait lancé en ouverture l'ancien avocat aux députés.

Plusieurs mesures phares amendées

Parmi ses mesures phares figure « l'enregistrement sonore ou audiovisuel » des audiences en vue de leur diffusion, « pour un motif d'intérêt public » une fois le dossier définitivement jugé. Le président de l'audience pourra arrêter ou suspendre l'enregistrement pour tout motif, en vertu d'un amendement UDI. Les députés LREM ont prévu d'accompagner la diffusion « d'explications pédagogiques ». Ils ont renforcé la protection des mineurs et majeurs protégés, par le recueil de leur accord ou celui de leurs r [...] Lire la suite