Condamné à une amende d’un million d’euros, il a gain de cause après sa mort

Par LePoint.fr
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Le tenancier d'un bar de Bagnolet, où se déroulaient des jeux clandestins, contestait le montant d'un redressement fiscal, raconte « Le Parisien ».

C'est un dénouement qui arrive huit ans après les faits. Marc-André Z., gérant d'un bar-restaurant à Bagnolet, et son beau-frère Roger B. ont gagné leur combat contre l'administration des douanes. En 2013, la brigade de répression du banditisme (BRB) arrive dans l'établissement et découvre des jeux d'argent clandestins. Si les deux hommes reconnaissent les faits, ils vont livrer au cours des années qui suivent un combat judiciaire, souligne Le Parisien. Mais alors que la Cour de cassation vient de leur donner raison, Roger B. est décédé le 13 octobre dernier.

L'affaire commence en janvier 2013. Grâce à des renseignements anonymes, les autorités apprennent que l'établissement organise des parties de cartes contre monnaies sonnantes et trébuchantes. Un contrôle de police l'avait déjà prouvé deux ans plus tôt. Quand les forces de l'ordre interviennent, cinq joueurs disputent une partie de « rami boule ». Durant l'instruction, le gérant et son beau-frère reconnaissent les faits. Ils écopent de peines de prison avec sursis et d'amendes.

57 086 euros au lieu d'un million

C'est là que l'administration des douanes entre dans la danse. Même si les jeux clandestins sont illégaux, tout revenu est soumis à l'impôt. En 2014, Roger B. reçoit un avis de recouvrement d'impôt de 1 164 839 euros au titre de la période allant de 2011 à 2013. Un montant calculé à partir du chiffre d'affaires et des déclarations des deux hommes. Roger B. conteste la somme et attaque les douanes a [...] 

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