Comptes de campagne 2017: le député LFI Bastien Lachaud mis en examen, notamment pour escroquerie

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Le député LFI Bastien Lachaud à l'Assemblée nationale, le 5 octobre 2021 à Paris - STEPHANE DE SAKUTIN © 2019 AFP
Le député LFI Bastien Lachaud à l'Assemblée nationale, le 5 octobre 2021 à Paris - STEPHANE DE SAKUTIN © 2019 AFP

Après le prestataire chargé de la logistique et la mandataire financière de Jean-Luc Mélenchon, c'est au tour du député la France Insoumise (LFI) Bastien Lachaud d'être mis en examen. A quelques mois de l'élection présidentielle, à laquelle le chef de file des Insoumis est candidat, l'enquête sur ses comptes de campagne en 2017 s'accélère.
Bastien Lachaud, élu en 2017 député de Seine-Saint-Denis, a été mis en examen principalement pour "prêt illicite de main-d'oeuvre, faux, escroquerie et tentative d'escroquerie", a appris BFMTV de source judiciaire, confirmant une information de Mediapart.

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Une requête sera déposée pour "faire annuler les poursuites"

Pendant la campagne présidentielle de 2017, Bastien Lachaud était salarié en tant que trésorier de l'association L’Ère du peuple, créée pour assurer la logistique autour de la candidature de Jean-Luc Mélenchon.

"Mettre en examen un salarié d'une structure pour prêt illicite de main-d'oeuvre, ce qui équivaut à dire que le salarié se serait lui-même prêté, c'est totalement absurde", a réagi auprès de l'AFP Mathieu Croizet, l'avocat de Bastien Lachaud. "Le 'faux' reproché n'est qu'un habillage de cette infraction qui n'existe pas", a-t-il ajouté, annonçant déposer prochainement une requête pour faire annuler les poursuites, prononcées le 22 septembre.

Cette association avait été mise en examen le 29 mars dernier, mais seulement pour "prêt illicite de main-d'oeuvre". L'information judiciaire a été ouverte en novembre 2018 sur l'usage des fonds publics par le leader insoumis pendant sa campagne électorale.

Plus de 150.000 de différence entre factures et salaires

L'association avait facturé 440.027 euros au candidat pour des locations de salles ou de matériel informatique et des prestations intellectuelles de ses quatre salariés.

La Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) avait relevé une différence de 152.688 euros entre les salaires versés et les montants facturés au mandataire. Chargée de valider le remboursement des dépenses des candidats avec l'argent public, la commission avait refusé de rembourser la marge réalisée par l'Ere du peuple et avait signalé les faits à la justice.

"L'Ere du peuple et le salarié n'ont fait qu'appliquer les dispositions du code électoral qui obligent les prestataires à pratiquer les prix du marché", sinon "ça équivaut à un don d'une personne morale ce qui est formellement interdit", a précisé Mathieu Croizet, qui défend également l'association.

Mélenchon conteste toute infraction

La défense soutient qu'elle était tenue par le code électoral de suivre les prix des marchés, qu'elle a suivi les barèmes des agences d'intérim et, qu'à défaut, elle aurait pu être accusée d'une sous-facturation constituant un don déguisé. La même pratique avait d'ailleurs été validée par la CNCCFP pour des législatives 2017, fait-elle aussi valoir.

"Manifestement, les juges ont une analyse partielle" du dossier "ce qui aboutit à un résultat partial", a estimé Mathieu Croizet, qui s'interroge sur la temporalité des nouveaux développements de l'enquête, six mois avant la présidentielle 2022.

Jean-Luc Mélenchon, candidat à cette élection, conteste toute infraction et dénonce l'"atteinte à la séparation des pouvoirs" que constituent cette enquête ainsi qu'une seconde information judiciaire, toujours en cours, concernant l'emploi de ses assistants quand il était député au Parlement européen. D'autres responsables de LFI pourraient être entendus par la justice dans les prochains mois.

Article original publié sur BFMTV.com

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