Le compte pénibilité repoussé et remanié

Social . Manuel Valls a promis un dispositif «simplifié». Une concession de plus au patronat ?

Nouvelle «opération déminage» en direction du patronat. Le compte pénibilité, partiellement en vigueur depuis le début de l’année, va être «simplifié», a annoncé mardi le Premier ministre, Manuel Valls. Notamment les six facteurs (sur dix) restant en suspens, et qui font grimper aux rideaux les employeurs, en raison de leur complexité. Une modification qui passera par une série d’amendements gouvernementaux à la loi Rebsamen sur le dialogue social, en cours de discussion à l’Assemblée.

Ce compte pénibilité, issu de la loi de janvier 2014 sur la réforme des retraites, permet à chaque salarié concerné par l’un des dix facteurs de risques listés d’accumuler des points sur un compte, puis de les transformer en droit à la formation, en départ anticipé à la retraite, ou en passage à temps partiel. Depuis le 1er janvier, quatre facteurs sont pris en compte (travail de nuit, travail répétitif, en milieu hyperbare ou en équipes alternantes). Restaient six facteurs (manutention manuelle de charges, exposition au bruit, aux produits chimiques…), dont l’entrée en vigueur avait été repoussée à début 2016.

Première mesure d’adaptation, issue, comme les autres, du rapport Huot-Sirugue-De Virville remis mardi à Manuel Valls : la mise en œuvre de ces six facteurs a été repoussée de six mois supplémentaires, soit au 1er juillet 2016 - tout en comptant pour l’année entière. Mais c’est surtout le suivi de l’ensemble des critères de pénibilité qui est totalement chamboulé.

Postures. Le patronat dénonçait une usine à gaz, et surtout le caractère chronophage de leur surveillance. Pour les postures pénibles, par exemple, et afin de remplir la fiche individuelle, l’employeur était chargé de vérifier que ses salariés étaient dans l’une des situations suivantes : «maintien des bras en l’air à une hauteur au-dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux, ou position du torse en torsion (...)

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