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Compte formation: face aux abus, l'Assemblée prête à interdire le démarchage

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"Votre Compte personnel de formation arrive à expiration"... Un message bientôt illégal ? Les députés examinent jeudi en fin de journée une proposition de loi pour interdire ce type de démarchage, frauduleux ou non, espérant tarir le flux de sollicitations subi par les particuliers. La proposition de loi MoDem, déjà largement validée en commission et soutenue par le gouvernement, entend interdire "toute prospection commerciale des titulaires d'un compte personnel de formation" (CPF), que ce soit "par téléphone", par courrier électronique" ou via les réseaux sociaux.

Tout manquement deviendrait alors passible d'une amende administrative pouvant aller jusqu'à "75.000 euros pour une personne physique" et "375.000 euros pour une personne morale". Reste à savoir si l'illégalité entraînera mécaniquement la rareté des messages intempestifs. Le député Bruno Fuchs, membre du groupe centriste auteur du texte, veut y croire.

"Ça ne va pas tarir immédiatement le flux mais les amendes et le risque d'une procédure seront assez dissuasifs", assure l'élu du Haut-Rhin. "La personne qui va recevoir un SMS n'aura plus aucun doute, elle saura que c'est illégal et qu'elle peut faire un signalement", affirme-t-il. Et "si je suis un opérateur, je sais que je vais être sanctionné immédiatement. Je vais faire attention avant d'utiliser ce genre de méthode", poursuit le député.

Au-delà de l'interdiction du démarchage, le texte ambitionne de faciliter les échanges entre la Caisse des dépôts et le...


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