TOUT COMPRENDRE - Pourquoi les "zones de non-contrôles d'identité" suscitent la polémique?

Justine Chevalier
·6 min de lecture
Un contrôle d'identité. (Image d'illustration) - Lionel Bonaventure
Un contrôle d'identité. (Image d'illustration) - Lionel Bonaventure

C'est une proposition qui ne cesse de faire réagir depuis quatre jours. Vendredi dernier, la Défenseure des Droits Claire Hédon a évoqué la possibilité d'expérimenter des zones sans contrôle d'identité. Le but de cette proposition est de lutter contre le caractère discriminatoire lié à ces contrôles - qui s'avèrent inutiles dans "95% des cas" selon la Défenseure des Droits - démontré dans certains quartiers.

Cette idée a provoqué la colère des syndicats de police et a suscité l'indignation d'une partie de la classe politique. Interrogée ce mardi matin sur Europe 1, Claire Hédon est revenue sur sa proposition, assurant ne pas vouloir mettre fin aux contrôles d'identité mais bien estimer et évaluer leur efficacité et leur traçabilité.

· De quelle proposition parle-t-on?

La Défenseure des Droits a proposé vendredi qu'il n'y ait pas de contrôles d'identité dans certaines zones, afin de lutter contre le caractère discriminatoire lié à ces contrôles. Derrière cette proposition, c'est l'idée de lutter contre les contrôles au faciès qui est défendue, alors que la plateforme pour dénoncer les discriminations, voulue par Emmanuel Macron, vient d'être mise en ligne.

"Cela fait un moment que l'on demande que soient menées des expérimentations parce qu'au bout d'un moment dans certains quartiers, pour certains jeunes, cela devient insupportable. Donc, est-ce qu'on ne peut pas expérimenter l'arrêt du contrôle d'identité: des zones sans contrôle d'identité", déclarait alors Claire Hédon à franceinfo.

Réinterrogée à ce sujet ce mardi, la Défenseure des Droits a fait valoir l'intérêt de cette mesure qui permet, selon elle, d'évaluer l'efficacité des contrôles d'identité. Estimant avoir été mal comprise, elle assure ne pas vouloir mettre fin aux contrôles d'identité, mais bien comprendre leur intérêt, quand selon elle, "dans 95% des cas", les contrôles "ne donnent rien". Elle évoque alors la mise en place d'une politique publique d'évaluation, avec une traçabilité des contrôles qui pourrait reposer soit sur un récépissé, soit sur un enregistrement du nombre de contrôles, soit encore sur le recours à la caméra-piéton dont sont équipés les policiers.

"Bien sûr qu'il faut des contrôles quand il y a une atteinte à l'ordre public, quand il y un comportement suspect, quand il y a une réquisition de la part du procureur… Mais cela ne veut pas dire contrôler l'identité en permanence", a fait valoir Claire Hédon ce mardi sur Europe 1.

· Quelles ont été les réactions à cette proposition?

La proposition de Claire Hédon a suscité entre indignation et colère. Cette idée est inimaginable pour les syndicats de police. Alliance Police nationale s'est insurgé dans un tract estimant que la création de zones sans contrôle d'identité "faciliterait le travail des délinquants en créant des zones de non droit". "Le problème dans nos quartiers, ce ne sont pas les policiers", ajoute le syndicat.

Le syndicat Synergie Officiers estime de son côté que la Défenseure des Droits est "hors sol" et "vit dans un monde parallèle de bobos". Comme les autres syndicats, SCSI, syndicat de commissaires et d'officiers, pense que cette mesure revient à livrer un blanc-seing aux délinquants pour édicter leurs lois dans les quartiers.

Côté politique, la droite et la majorité se sont insurgées contre cette idée. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a estimé ce mardi sur RTL qu'il ne doit pas y avoir "en France des zones où la police n'a pas le droit d'aller, de contrôler."

"Il y a sans doute des manquements à la déontologie mais la quasi-intégralité des contrôles de police se passent sans problème", a rappelé le ministre. "Il y a cinq millions d'opérations de police et de gendarmerie chaque année, 99,7% ne donnent lieu à aucun signalement."

Le locataire de Beauvau rappelle également, sur la question des contrôles au faciès, la généralisation des caméras-piétons sur les policiers à partir du 1er juillet.

Nicolas Dupont-Aignan, le président de Debout la France, appelle à arrêter de "jeter l'opprobre sur les policiers". La présidente Libres! de la région Ile-de-France Valérie Pécresse s'est dite "totalement défavorable" à cette idée, quand le député Les Républicains Eric Ciotti y voit une "idée délirante" et "affligeante de naïveté".

· Sur quels éléments s'appuie la proposition de la Défenseure des Droits?

En 2016, la Cour de cassation a condamné pour la première fois l'Etat pour des contrôles dit au faciès, sur la base d'un recours porté par 13 personnes, d’origine africaine ou nord-africaine. S'appuyant sur plusieurs travaux de chercheurs, un rapport du Défenseur des droits a d'ailleurs conclu en janvier 2017 qu'un "jeune homme perçu comme noir ou arabe (...) a une probabilité 20 fois plus élevée" d'être contrôlé que l'ensemble du reste de la population.

Les contrôles d'identité ont plusieurs buts. Ils peuvent être réalisés aux frontières, en cas de troubles à l'ordre public, sur réquisition du procureur mais aussi dans un but préventif, pour éviter qu'un trouble n'ait lieu ou pour recueillir des informations. Pour les policiers, l'idée est aussi d'affirmer l'autorité de l'Etat en mettant "du bleu" dans la rue. Sauf que pour l'heure, rien ne prouve que ces contrôles d'identité, dont on ne connaît pas le nombre, soient efficaces. Une expérimentation, menée en 2014 par la Direction générale de la police nationale dans deux départements, l'Hérault et le Val-d'Oise, a montré que les contrôles d'identité menaient à un taux d'interpellation inférieur à 4%.

"Le taux de réussite est estimé entre 5 et 10%", selon Jacques de Maillard, directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip) qui précise que la police française contrôle plus que ses "équivalents des autres pays occidentaux".

Par exemple, à New York, le ministère de la Justice a proscrit en 2014 les contrôles aux faciès. A l'exception du contrôle aux frontières ou d'une menace pour la sécurité nationale, le ministre de l'époque a annoncé un élargissement de l'interdiction faite à la police de contrôler l'identité ou d'interpeller une personne en fonction de la race, de l'ethnie, de la nationalité, de la religion, du sexe et de l'orientation sexuelle. Avec un bilan plutôt concluant.

"A New York, quand ils ont réduit drastiquement le nombre des contrôles, le taux de réussite a augmenté et la délinquance n'a pas augmenté avec la baisse des contrôles", conclut Jacques de Maillard.

Article original publié sur BFMTV.com