TOUT COMPRENDRE - Comment une décision de justice a plongé la Pologne dans une crise diplomatique avec l'UE

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Des manifestants pro-UE devant le Tribunal constitutionnel polonais - WOJTEK RADWANSKI / AFP
Des manifestants pro-UE devant le Tribunal constitutionnel polonais - WOJTEK RADWANSKI / AFP

L'annonce a fait l'effet d'un tremblement de terre du côté de Varsovie. Ce jeudi, la plus grande juridiction de Pologne, le Tribunal constitutionnel, a décrété que certains articles des traités de l'UE étaient "incompatibles" avec la Constitution polonaise, dans une décision historique qui pourrait menacer le financement européen prévu pour ce pays et même remettre en question sa présence dans l'UE.

La présidente de la Cour constitutionnelle, Julia Przylebska, a ainsi énuméré plusieurs articles du traité de l'UE qui, selon elle, sont incompatibles avec la loi suprême polonaise, déclarant en outre que les institutions européennes "agissent au-delà du champ de leurs compétences".

Une annonce lourde de sens, à tel point que certains médias n'hésitent pas à déjà évoquer le terme de "Polexit", comme un écho au "Brexit" britannique, dans l'hypothèse où le pays quitterait l'Union européenne.

• D'où vient la crise entre Pologne et UE?

En réalité, cette décision est le dernier rebondissement en date d'un long bras de fer entre la Pologne et l'UE au sujet de réformes judiciaires controversées introduites par le parti conservateur nationaliste au pouvoir Droit et Justice (PiS). Ces textes seraient selon les autorités européennes une menace pour la démocratie et l'État de droit en Pologne.

Parmi les désaccords les plus criants, la mise en place d'un nouveau système disciplinaire pour les juges qui nuirait grandement à l'indépendance de la justice dans le pays. En réaction, la Commission européenne avait requis, via la Cour de justice européenne, des amendes quotidiennes contre Varsovie jusqu'au retrait de ces nouvelles mesures.

Le mois dernier encore, le commissaire européen chargé de l'Économie, Paolo Gentiloni, avait prévenu que l'affaire judiciaire polonaise pourrait avoir des "conséquences" sur le versement des fonds de relance à la Pologne. L'Union européenne n'a en effet pas encore approuvé les 23 milliards d'euros de subventions et les 34 milliards d'euros de prêts bon marché prévus pour ce pays.

Face à ce que le gouvernement local avait qualifié de "chantage", Varsovie avait déclaré que les réformes étaient nécessaires pour éradiquer la corruption au sein du système judiciaire et ignoré une ordonnance provisoire de la Cour de justice de l'Union européenne visant à suspendre l'application de ce système disciplinaire.

• Comment les polonais accueillent la nouvelle?

Si le porte-parole du gouvernement polonais s'est félicité de la décision, Piotr Muller a d'ailleurs salué l'arrêt de la Cour, soulignant qu'il confirmait "la primauté du droit constitutionnel sur les autres sources de droit", la nouvelle a été fraîchement reçue par une large partie de la population.

Honte!", "Traîtres!" et "Bienvenue au Bélarus !" a crié un groupe d'une trentaine de manifestants réunis devant le tribunal après avoir entendu la décision. "C'est un scandale (...) Ils nous sortent de l'Union européenne!", a regretté Anna Labus, une retraitée, fondant en larmes.

Piotr Muller considère toutefois que cette décision "n'affecte pas les domaines dans lesquels l'UE a des compétences déléguées dans les traités", tels que les règles de concurrence, le commerce et la protection des consommateurs.

Quelques heures plus tard, ce vendredi, le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a été contraint de prendre la parole et d'assurer que son pays souhaitait rester dans l'Union européenne.

"L'entrée de la Pologne et des pays d'Europe centrale dans l'Union européenne est l'un des faits marquants de ces dernières décennies. Pour nous, mais aussi pour l'UE elle-même", a déclaré le chef du gouvernement.

"La place de la Pologne est et sera dans la famille européenne des nations", a-t-il ajouté dans une publication sur Facebook après que l'ancien président du Conseil européen, et actuel chef de l'opposition centriste dans le pays, Donald Tusk, a appelé à un rassemblement dimanche à Varsovie "pour défendre une Pologne européenne".

• Quelles critiques européennes?

De manière logique, Bruxelles a réagi assez sévèrement dès jeudi. Le commissaire européen à la justice Didier Reynders a averti que l'UE utiliserait "tous les outils" à sa disposition pour garantir la primauté du droit communautaire.

Et les réactions de différents États ne se sont pas non plus fait attendre. Le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères Jean Asselborn a estimé que le gouvernement polonais "joue avec le feu" et pourrait provoquer "une rupture" avec l'Union européenne.

"L'évolution en Pologne est très, très inquiétante (...) Etape par étape, la priorité du droit européen est brisée", a déploré le responsable, également ministre de l'immigration et de l'asile, en arrivant à une réunion avec les ministres européens de l'Intérieur à Luxembourg.

Son homologue allemand, Heiko Maas, a appelé ce vendredi la Pologne à respecter "pleinement" les règles communes de l'Union européenne. "Quand un pays décide politiquement de faire partie de l'UE, il doit également veiller à ce que les règles convenues soient pleinement appliquées", a assuré le chef de la diplomatie dans le groupe de journaux Funke.

En France, c'est le secrétaire d'État chargé des Affaires européennes Clément Beaune qui s'est exprimé ce jour sur les antennes de BFMTV et de RMC. "C’est un sujet éminemment politique qui s’inscrit dans une longue liste de provocations à l’égard de l’Union européenne", a-t-il commencé.

"La Pologne est un État souverain mais quand on rentre dans un club, on signe un contrat, le traité, ratifié par référendum et ce que dit le Tribunal constitutionnel, c’est que ses premiers articles ne primaient pas sur la règle polonaise, et sa loi. Quand vous signez un contrat avec quelqu’un et que vous dites: ‘Ma propre règle que je définis quand je veux et comme je veux vaut plus que ce que j’ai signé avec vous’, il n’y a plus de contrat. C’est donc très grave, c’est le risque d’une sortie de facto", a-t-il développé.

• Quelels sanctions européennes?

Vendredi toujours, l'Union eurppéenne s'est montrée extrêmement claire et décidée. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est ainsi engagée à "faire respecter les principes fondateurs" de l'UE sur la primauté du droit européen et des arrêts de la Cour de justice, après une retentissante décision de la Cour constitutionnelle polonaise.

"Je suis profondément préoccupée par la décision de la Cour constitutionnelle polonaise", a-t-elle déclaré dans un communiqué.

"Nos traités sont très clairs. Toutes les décisions de la Cour de justice de l'UE s'imposent à toutes les autorités des États membres, y compris aux tribunaux nationaux. Le droit de l'UE prime sur le droit national, y compris sur les dispositions constitutionnelles", a-t-elle dit, précisant que "c'est ce à quoi tous les États membres de l'UE ont adhéré".

Article original publié sur BFMTV.com

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