TOUT COMPRENDRE - Loi sur l'espionnage: en quoi consiste l'enquête du FBI contre Donald Trump?

Donald Trump, le 10 août 2022, à New York - Stringer - AFP
Donald Trump, le 10 août 2022, à New York - Stringer - AFP

C'est une première dans l'histoire des États-Unis. Le FBI a procédé cette semaine à une perquisition au domicile de Donald Trump, soupçonnant l'ancien président américain d'avoir violé une loi américaine sur l'espionnage qui encadre strictement la détention de documents confidentiels liés à la sécurité nationale. Ils ont notamment saisi des documents classés "top secret".

• Pour quelle raison le domicile de Trump a-t-il été perquisitionné?

L'ancien président américain l'a annoncé lui-même sur son réseau social et dans un communiqué lundi dernier. Donald Trump a raconté que sa luxueuse résidence de Mar-a-Lago en Floride a été perquisitionnée par de "nombreux agents du FBI".

"Notre nation vit des jours sombres, ma belle demeure, Mar-a-Lago à Palm Beach, en Floride, est assiégée et a été perquisitionnée et occupée par de nombreux agents du FBI", a déclaré Donald Trump dans un communiqué, se disant victime d'une "persécution politique".

Il s'agissait selon lui d'une perquisition "ni nécessaire ni appropriée" et s'est aussi plaint du fait que les agents du FBI aient "fouillé les placards de la Première dame" Melania Trump.

Si Donald Trump n'a pas précisé la raison de cette perquisition, le Washington Post a de son côté révélé qu'elle était liée à des soupçons de mauvaise gestion de documents classifiés, selon deux sources proches de l'ancien président.

Pour faire toute la lumière sur cette perquisition qu'il a "personnellement approuvé" et parce que cette affaire "revêt un intérêt public important", le ministre de la Justice Merrick Garland a demandé jeudi qu'un juge rende public le mandat autorisant cet acte du FBI. Une demande favorablement accueillie par Donald Trump qui a assuré vendredi que les documents récupérés par la police avaient tous été "déclassifiés".

Un juge fédéral de Floride a finalement publié vendredi le mandat autorisant la perquisition ainsi qu'un inventaire des documents saisis. Les enquêteurs soupçonnent le républicain d'avoir violé une loi américaine sur l'espionnage qui encadre très strictement la détention de documents confidentiels liés à la sécurité nationale dont certains ne doivent être consultés ou vus que dans des bâtiments sécurisés.

• Quels documents ont été saisis?

Au total, une trentaine de cartons ont été saisis par la police fédérale américaine, ainsi que des classeurs avec des photos et une note manuscrite. L'inventaire indique notamment que des documents classés "top secret" ou "secret" ou "confidentiel" ont été trouvés, ainsi qu'un document sur "le président de la France", sans donner plus de précisions.

D'après le Washington Post, certains documents recherchés par le FBI pourraient aussi être relatifs à des armes nucléaires.

• Quelle loi est-il soupçonné d'avoir violé?

En quittant la Maison Blanche, les présidents américains sont soumis à des règles strictes concernant les documents liés à l'exercice de leur fonction. Le Presidential Records Act, instauré en 1978, impose au président sortant de transmettre l'ensemble de ses courriels, lettres, mémos et autres documents de travail aux Archives nationales, une agence fédérale chargée de les conserver.

Donald Trump est ainsi soupçonné de négligence dans la gestion de ces documents. Il avait emporté, lors de son départ de la Maison Blanche en janvier 2021, quinze cartons de documents, que des agents des Archives avaient dû récupérer en janvier, déjà à Mar-a-Lago.

• Que risque-t-il?

Si l'ex-président détient effectivement des documents confidentiels de façon illégale, il risque "des amendes et de la prison" en théorie, selon Nicole Bacharan, historienne et politologue spécialiste des États-Unis, interrogée par Le Figaro.

"Cette théorie est limitée par l'enjeu politique de l'enquête. Il est difficile d'imaginer un ancien président aller en prison pour cela. En revanche, si les enquêteurs du FBI parviennent à récupérer des documents que Donald Trump a sciemment soustraits aux archives pour effacer les traces de ses échanges ou décisions, dans le cadre du 6 janvier par exemple, il peut surtout risquer l'inéligibilité" a-t-elle expliqué au journal.

En parallèle, Donald Trump est toujours au coeur d'autres affaires judiciaires. Une enquête parlementaire cherche notamment à faire la lumière sur le rôle de l'ancien président dans l'assaut du Capitole le 6 janvier 2020.

L'ex-magnat de l'immobilier a aussi été soumis mercredi à une audition sous serment face à la procureure générale de New York, qui enquête au civil sur des soupçons de fraudes financières fiscales au sein du groupe familial Trump Organization.

Article original publié sur BFMTV.com