TOUT COMPRENDRE - L'affaire Kohler constitue-t-elle une atteinte à la séparation des pouvoirs?

Justine Chevalier
Alexis Kohler. - AFP

Une affaire judiciaire sous forme de sparadrap pour Emmanuel Macron. Son bras droit et secrétaire général de la présidence de la République depuis son arrivée à l'Elysée, Alexis Kohler, est dans le collimateur de la justice après une nouvelle plainte déposée par l'association pour la lutte contre la corruption Anticor qui demande à ce que les liens entre ce dernier et un armateur italo-suisse soient étudiés.

La première plainte avait été classée sans suite en 2019, mais des révélations du média en ligne Mediapart évoquent désormais une note signée du président de la République pour dédouaner son collaborateur. La justice va donc enquêter sur des soupçons de "prise illégale d'intérêts", "trafic d'influence" et "défaut de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique".

Pratique légale ou pression du politique sur la justice, BFMTV.com fait le point sur cette affaire qui questionne sur la séparation des pouvoirs.

> Quels sont les liens entre Alexis Kohler et MSC?

Alexis Kohler a des liens familiaux avec un armateur italo-suisse MSC. Le groupe a été fondé et est toujours dirigé par la famille Aponte, des cousins de la mère d'Alexis Kohler. MSC est l'un des plus importants armateurs de porte-conteneurs du monde, mais c'est aussi l'un des plus gros clients de STX FRance, la société qui gère les chantiers de Saint-Nazaire.

Lors de ces différentes missions, Alexis Kohler, qui est passé par Bercy, notamment comme directeur de cabinet de Pierre Moscovici et d'Emmanuel Macron au ministère des Finances, mais aussi par l'Agence des participations de l'Etat, siégeait au conseil d'administration de STX. Mais Alexis Kohler est soupçonné d'avoir caché à ses employeurs, mais aussi à la commission de déontologie de la fonction publique, l'instance chargée de contrôler le départ des agents publics vers le secteur privé, ses liens familiaux avec MSC. Il est donc soupçonné de conflit d'intérêts.

Pendant de nombreux mois, à la fin des années 2010, le géant MSC a négocié avec STX, détenu à plus de 30% par l'Etat, pour entrer au capital. En vain. Un accord négocié sous la présidence Hollande prévoyait même que le constructeur italo-suisse prenne 48% du capital des chantiers de Saint-Nazaire. Gianluigi Antone, le cousin d'Alexis Kohler, dit vouloir éviter le "pillage" de STX par le concurrant italien Fincantieri.

Alexis Kohler a d'ailleurs travaillé pour MSC. En avril 2014, il demande à rejoindre le groupe familial après le départ de Pierre Moscovici du ministère de l'Economie. A cette époque, il essuie un refus de la commission de déontologie de la fonction publique qui estime que l'intéressé est intervenu dans un dossier portant du STX alors qu'il officiait à l'Agence des participations de l'Etat. Mais en août 2016, après le départ d'Emmanuel Macron de Bercy, la même commission donne cette fois-ci un avis favorable à la demande d'Alexis Kohler. Il devient alors directeur financier du groupe, avant d'enroler la fonction de secrétaire général de la présidence en mai 2017.

> Pourquoi la première enquête a été classée sans suite?

En mai 2018, Mediapart publie une série d'articles révélant les liens familiaux entre celui qui est désormais le numéro 2 de l'Elysée et l'armateur MSC. Anticor dépose alors une première plainte pour "prise illégale d'intérêt", "trafic d'influence" et "corruption massive". L'association de lutte contre la corruption soupçonne en effet Alexis Kohler d'avoir profité de sa position au sein des différents cabinets ministériels pour favoriser l'entreprise familiale.

Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet national financier. Dans ce cadre, une douzaine de personnes ont été entendues par la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) en charge de l'enquête. Alexis Kohler est lui-aussi auditionné. En juin 2018, des perquisitions sont réalisées au ministère de l'Economie, dans des bureaux de Bercy où le proche d'Emmanuel Macron a travaillé, mais aussi à la commission de déontologie de la fonction publique.

Les investigations ont donné lieu à la rédaction de deux rapports policiers. Dans un premier, daté du 7 juin 2019 et faisant 34 pages, les conclusions sont accablantes. Un enquêteur écrit par exemple qu'Alexis Kohler "ne prend aucune mesure pour organiser un déport formalisé", c'est-à-dire qu'il ne prend aucune mesure pour ne pas intervenir sur les questions liées à MSC lorsqu'il travaille pour le ministre Pierre Moscovici. "Aucun déport" organisé quand il est ensuite directeur de cabinet d'Emmanuel Macron. Le second rapport, rédigé le 18 juillet 2019, un peu plus d'un mois après le premier, est beaucoup moins sévère. Sur 11 pages, les enquêteurs estiment qu'Alexis Kohler a pris des précautions pour éviter tout conflit d'intérêt. Entre les deux, une note de l'employeur d'Alexis Kohler, Emmanuel Macron, a été transmise.

En août 2019, le parquet national financier avait finalement classé l'affaire sans suite, estimant que "l'analyse des éléments recueillis par la brigade de répression de la délinquance économique de la Direction générale de la police judiciaire ne permet pas de caractériser les infractions initialement suspectées".

> Pourquoi l'affaire est relancée aujourd'hui?

Ce sont à nouveau des révélations de Mediapart qui relancent l'affaire au plan médiatique, mais surtout judiciaire. Le site d'information publie une note signée de la main d'Emmanuel Macron exhumée par Anticor. Dans ce document daté du 1er juillet 2019, le président de la République explique avoir été mis au courant des liens familiaux entre son collaborateur et l'armateur, et assure qu'Alexis Kohler n'est pas intervenu dans des dossiers concernant MSC lorsqu'il était son directeur de cabinet à Bercy.

"Comme suite à votre demande, je vous confirme que lors de ma prise de fonction de Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, j'étais déjà informé de vos liens familiaux avec les actionnaires de contrôle de la société MSC, ainsi que de la volonté que vous aviez exprimée de rejoindre cette entreprise quelques mois auparavant. Vous m'avez d'ailleurs formellement remis, au moment de votre entrée aux fonctions de directeur de mon cabinet, un courrier demandant à ne jamais avoir à traiter des dossiers et questions concernant cette société. Dès lors, les mesures d'orgnaisation ont été prises en ce sens (...)", écrit Emmanuel Macron en débutant par un "cher Alexis".

Cette note, transmise au parquet national financier par la défense d'Alexis Kohler quelques semaines seulement avant que l'enquête soit classée sans suite, et entre les deux rapports de police, a-t-elle eu un rôle dans la décision prise par la justice? C'est ce que considère Anticor qui a porté une nouvelle fois plainte cette fois-ci avec constitution de partie civile, désignant d'office un juge d'instruction.

> La note du président a-t-elle fait pression sur le PNF?

La note rédigée par Emmanuel Macron peut être vue comme une attestation d'employeur, sauf qu'Emmanuel Macron, garant de la séparation des pouvoirs, n'est pas un employeur comme les autres. Le député La France insoumise, président de la commission sur les obstacles à l'indépendance de la justice Ugo Bernalicis a évoqué des "faits particulièrement troublants" lors de la séance de questions au gouvernement, laissant entendre que la note signée par Emmanuel Macron avait orienté le parquet vers un classement sans suite.

"Cette lettre, elle serait produite par n'importe quel employeur à l'égard de n'importe lequel de ses employés, elle ne poserait absolument aucun problème, elle est adressée à l'employé, elle atteste d'une ésrie de faits, estime Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur de droit public. Après il s'agit de savoir si les faits sont vérifiés ou non. Sauf qu'Emmanuel Macron n'est pas n'importe lequel des employeurs, c'est le président de la République et il ne s'agit pas lorsqu'il écrit la lettre de l'ancien ministre de l'Economie, il l'écrit en 2019, elle est signée de sa plume, son nom efface tout le reste. Il est président de la République, il est le gardien de la Constitution, le garant de l'indépendance judiciaire. A partir de là évidemment que n'improte lequel de ses actes a un impact."

Quand il produit cette lettre, c'est évidement pour être versé dans un dossier judiciaire. C'est là qu'il y a une immixtion du PR dans une affaire judiciaire, poursuit-il.

A cette époque, le parquet national financier n'a plus de chef. "Qu'est-ce qu'il se passe le 1er juillet 2019? Le PNF n'a plus de responsable puisque Mme Eliane Houlette a quitté ses fonctions, il y a une vraie vacance du pouvoir et on assume un interim. Si bien qu'on ne sait plus qui s'occupe de quoi", s'étonne Martine Orange, journaliste à Mediapart, auteure de l'enquête sur Alexis Kohler.

> Que répond l'Elysée?

La majorité fait bloc pour défendre le président et son collaborateur. La porte-parole du gouvernement fait état "d'un exercice normal et légitime de ses droits à la défense". "En aucun cas, le président de la République, qui est le garant de l'indépendance de la justice, n'intervient dans le cours d'une procédure judiciaire engagée", a estimé mercredi Sibeth Ndiaye. La ministre de la Justice n'a pas souhaité réagir, indiquant qu'elle n'avait pas accès au dossier.

"Il ne faut pas confondre la séparation des pouvoirs, qui est une règle absolue (...), et une sorte d'attestation d'employeur", a pour sa part fait valoir sur RMC-BFMTV le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand.

Réagissant aux interrogations autour de la chronologie des rapports et de la note, le parquet national financier a rejeté tout dysfonctionnement. "Le projet de classement avait été porté à la connaissance des magistrats du parquet général chargé de l'intérim des fonctions de procureur de la République financier (...) et n'a fait l'objet d'aucune observation de leur part", a réagi le PNF auprès de Mediapart.

Article original publié sur BFMTV.com