TOUT COMPRENDRE - Législatives: qu'est-ce qu'une cohabitation politique?

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L'hémicycle de l'Assemblée nationale française, le 5 janvier 2022
 - BERTRAND GUAY © 2019 AFP
L'hémicycle de l'Assemblée nationale française, le 5 janvier 2022 - BERTRAND GUAY © 2019 AFP

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"Je demande aux Français de m'élire Premier ministre. Je leur demande, pour m'élire Premier ministre, d'élire une majorité de députés insoumis, et de l'Union populaire". Voilà ce que martelait Jean-Luc Mélenchon mardi dernier sur BFMTV, quelques jours avant le second tour de la présidentielle.

Depuis la réélection d'Emmanuel Macron dimanche, la course aux élections législatives est bel et bien lancée. Avec elle, s'agite le spectre d'une cohabitation. Tous les candidats déchus à l'élection surprême aimeraient imposer ce système au nouveau quinquennat du président de la République.

Mais qu'est-ce qu'une cohabitation? À partir de quand peut-elle être mise en place? Comment sont répartis les pouvoirs dans ce cas? Explications.

• Quelle est la définition d'une cohabitation?

Si l'on en croit le site du Conseil constitutionnel:

"La 'cohabitation' désigne la conjoncture politique dans laquelle le président de la République et la majorité des députés sont de tendances politiques opposées. Le gouvernement étant responsable devant l’Assemblée nationale (art. 20, al. 3, 49 et 50 de la Constitution du 4 octobre 1958), le président de la République a vocation à nommer à la tête de ce gouvernement une personnalité qui puisse avoir l’appui de la majorité à l’Assemblée nationale."

Autrement dit, une cohabitation, c'est lorsque le président de la République et le Premier ministre sont de bords politiques différents. En effet, après la présidentielle, les Français se rendront de nouveaux aux urnes en juin dans ce que certains appellent le troisième tour de l'élection présidentielle. Ce dernier, en fait les élections législatives, a vocation à élire des députés.

Comme lors de l'élection présidentielle, si un des partis politiques domine ce scrutin, alors Emmanuel Macron aura l'obligation de nommer un Premier ministre censé représenter le gagnant.

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C'est pourquoi, fier de ses 21,95%, Jean-Luc Mélenchon espère que La France Insoumise (LFI) sorte vainqueur de ces législatives pour avoir une chance d'être nommé chef du gouvernement. Lui ou quelqu'un de sa famille politique d'ailleurs.

• Quel rôle pour les députés?

Les élections législatives se tiendront les dimanches 12 et 19 juin prochains. Elles ont pour but d'élire les députés, et de donner ou non au nouveau chef de l'Etat une majorité à l'Assemblée nationale. Celle-ci est indispensable s'il veut mener à bien son programme.

On compte 577 députés. Leur mission première est de discuter et voter les lois du prochain quinquennat. Ils peuvent aussi en proposer, et influer sur l'action du gouvernement en questionnant par exemple les ministres en place sur la politique qu'ils mènent. Ainsi en cas de désaccord, ils peuvent déposer une motion de censure, qui, si elle est approuvée à la majorité absolue, entraine la démission du gouvernement du Premier ministre.

Pour avoir la majorité absolue, un minimum de 289 députés est requis. En 2017, La République en Marche (LaREM) avait atteint les 308. Si à l'issue de ces nouvelles législatives une autre formation politique atteignait ou franchissait ce seuil, une cohabitation se mettrait alors en place.

· Comment gouverner sous cohabitation?

Dans l'histoire de la Ve République, la France a connu trois cohabitations. Une entre 1986 et 1988, avec un président socialiste, François Mitterrand, et un Premier ministre de droite, Jacques Chirac. Une autre entre 1993 et 1995 toujours avec François Mitterrand comme chef d'Etat, et un Premier ministre ministre de droite en la personne d'Édouard Balladur. La dernière en date remonte à 1997, lorsque le socialiste Lionel Jospin fut le chef du gouvernement sous mandat Jacques Chirac.

Comment se passe la répartition des pouvoir dans ce cas? Le président et le Premier ministre n'ont alors d'autre choix que de coexister, avec chacun ses fonctions. Faute de majorité, le chef de l'Etat a moins de marge de manoeuvre. De son côté, le Premier ministre, grâce à sa majorité à l'Assemblée nationale, influe davantage sur la politique de la Nation.

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Pour autant, si Emmanuel Macron se retrouvait dans cette position le 22 juin prochain, il garderait quand même la mainmise sur les affaires internationales. Il resterait également chef des armées même si c'est le gouvernement qui dispose de la force de l'armée.

Aussi, il resterait détenteur de la force nucléaire, et pourrait promulguer des lois. Surtout, une fois par an, il pourra s'il le souhaite dissoudre l'Assemblée nationale. Si cela arrive, un nouveau vote sera organisé, et la majorité parlementaire pourra changer, permettant donc au président de la République de choisir un nouveau Premier ministre.

À savoir que si la majorité absolue n'est atteinte par les concurrent de LaREM, d'autres paliers de députés sont intéressants pour avoir son mot à dire lors d'un quinquennat. 185 députés suffisent par exemple pour demander un référendum d'initiative partagée. Avoir 60 députés permet de pouvoir saisir le Conseil constitutionnel à propos de la conformité d'une loi.

Article original publié sur BFMTV.com

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