TOUT COMPRENDRE - Le bras de fer entre Bayrou et Macron sur la proportionnelle

Jules Pecnard
·7 min de lecture
Emmanuel Macron et François Bayrou - BFMTV - AFP
Emmanuel Macron et François Bayrou - BFMTV - AFP

De nombreux cadres de La République en marche y voient un "baroud d'honneur". Dans les colonnes du Parisien ce week-end, François Bayrou a tenté un ultime coup de pression sur Emmanuel Macron au sujet du scrutin proportionnel intégral. Le maire de Pau a adressé jeudi un courrier au chef de l'État pour demander son introduction avant 2022. Son objectif: qu'aux prochaines élections législatives, l'hémicycle de l'Assemblée nationale puisse refléter plus fidèlement les poids respectifs des forces politiques en France.

Derrière ce but louable d'un point de vue démocratique, il y a des enjeux tactiques qui touchent à la fois son propre parti, le MoDem, et sa relation avec LaREM, son principal allié depuis la présidentielle de 2017. D'autres formations, comme le Rassemblement national ou Europe Écologie-Les Verts, défendent également l'instauration de la proportionnelle.

• Une réforme au cœur d'un accord politique

Comme souvent en politique, ce débat part d'un accord, celui noué entre Emmanuel Macron et François Bayrou lorsque ce dernier, en février 2017, a pris la décision de s'allier au jeune candidat plutôt que de briguer l'Elysée une quatrième fois. Au cœur de cet accord, il y avait l'engagement à introduire la proportionnelle "de manière dosée", afin de "refléter le pluralisme de notre vie politique". C'est du moins l'addendum programmatique que l'ex-ministre de François Hollande a sorti de son chapeau à l'époque.

Concernant François Bayrou, il s'agit là d'un cheval de bataille depuis qu'il s'est éloigné de la droite chiraquienne il y a 20 ans. Isolé et dépouillé d'une partie de ses troupes par l'UMP, le leader centriste a vu en la représentation proportionnelle le seul moyen de son autonomie et, in fine, de sa survie politique.

L'émergence d'Emmanuel Macron lui a permis, de manière inespérée, de sécuriser des circonscriptions aux législatives de 2017 et, malgré le scrutin majoritaire, d'exister au Parlement. À l'heure actuelle, le groupe MoDem compte 58 membres.

Dès le printemps 2018 néanmoins, la machine s'est grippée. Dans la réforme institutionnelle présentée par le Premier ministre Édouard Philippe, la dose de proportionnelle était beaucoup plus modeste qu'escomptée. À savoir, 15% des sièges de l'Assemblée nationale élus via ce mode de scrutin plutôt que les 25% souhaités par François Bayrou. Lequel a rappelé à l'ordre le chef de l'État en dénonçant "un tour de passe-passe" sur BFMTV.

• Bayrou abat sa dernière carte

Quelques mois plus tard est survenue l'affaire Benalla, durant laquelle le Sénat a endossé un rôle central en auditionnant ses protagonistes. La Chambre haute s'est engagée dans un bras de fer avec l'Elysée et la réforme institutionnelle a été reportée sine die. Les crises successives - gilets jaunes, manifestations contre la réforme des retraites, Covid-19 - n'ont fait qu'éterniser ce report.

Fin septembre 2020, le délégué général de LaREM Stanislas Guerini a déclaré sur France Info qu'une instauration de la proportionnelle avant la fin du quinquennat serait perçue comme du "tripatouillage". "Je pense que ce serait une erreur politique", a-t-il enfoncé.

L'annonce, en décembre, d'un potentiel référendum sur le climat par Emmanuel Macron a changé la donne. François Bayrou en a profité pour abattre sa dernière carte et relancer le débat sur la proportionnelle dans une interview au Monde. Avec une subtilité: puisque le temps est compté, aucun redécoupage des circonscriptions n'est envisageable avant 2022. Le maire de Pau a donc demandé l'introduction du scrutin proportionnel intégral, comme celui qui s'est tenu en 1986.

Un mois plus tard, François Bayrou est monté d'un cran en préparant sa missive à l'intention du président de la République, dans laquelle il dénonce la "brutalité" du scrutin majoritaire. Après l'avoir envoyée, le centriste a été imité par d'autres leaders comme Jean-Christophe Lagarde, Julien Bayou et Marine Le Pen. Reste à savoir si Jean-Luc Mélenchon en fera de même. Dans Le Parisien, le patron du MoDem prévient:

"Je ne me lance pas dans cette bataille pour la perdre. L'expression conjointe de la majorité des courants politiques français, sur un engagement du président de la République, (...) c'est un événement suffisamment rare pour qu'il change la donne. Cette démarche représente, et de loin, une majorité de Français."

• Quelle Assemblée en 2022?

Introduit par François Mitterrand en 1985, le scrutin proportionnel départemental a permis à la gauche d'atténuer sa défaite aux législatives l'année suivante. La droite et le centre ont recueilli une majorité relative des sièges à l'Assemblée nationale en 1986. Mais "il y a eu une majorité", a tenu à insister François Bayrou dans Le Monde.

Si le chef de file du MoDem formule sans cesse ce rappel, c'est que les opposants à la proportionnelle (dont il fut encore dans les années 90) lui reprochent de conduire à l'instabilité politique en ne permettant pas à une majorité stable d'émerger. Le scrutin majoritaire, en favorisant les ralliements de second tour, assure aux grands partis modérés une suprématie sur les autres. Le quinquennat a accentué ce phénomène.

La proportionnelle à un tour changerait sensiblement la donne. En 2017, le Front national a recueilli 13,2% des suffrages au premier tour des législatives, mais n'a obtenu qu'une poignée de sièges à l'Assemblée nationale au second. Inversement, le Parti socialiste laminé avec 7,44% dans l'ensemble du pays a pu, par le jeu des désistements pour faire "barrage" au FN, en préserver une trentaine.

"On a vu, ces dernières années, des scores majeurs, par millions de suffrages, à l’élection présidentielle, se solder par 1% des sièges à l’Assemblée!... Comment les citoyens accorderaient-ils du crédit à une Assemblée où une majorité d’entre eux n’est pas représentée?", s'est écrié François Bayrou auprès du Figaro le 25 janvier.

Si certains chez LaREM ne sont pas prompts à acquiescer devant l'injonction du maire de Pau, c'est qu'ils savent bien que le mouvement macroniste, marqué par l'usure du mandat, risque fort d'obtenir un score décevant. Et donc de devoir composer avec d'autres forces politiques dans un hémicycle morcelé. Ou alors d'être confronté à l'arrivée d'un large groupe de députés RN. D'autres macronistes comme Richard Ferrand ou Jean-Yves Le Drian y sont favorables malgré tout.

De leur côté, les partis traditionnels types PS ou LR, toujours ancrés localement mais en grande difficulté sur le plan national, ont peu d'intérêt à voir ce système appliqué. Le premier secrétaire socialiste Olivier Faure, sans le dire en ces termes, a jugé la proportionnelle "irréalisable" ce dimanche sur France 3.

• Les scénarios plausibles

La proportionnelle telle que François Bayrou l'envisage se déclinerait au niveau des départements et non des circonscriptions existantes. Dans chaque département, les partis présenteraient des listes. Dès lors que la liste dépasse les 5% (il n'y a qu'un seul tour dans ce cas de figure), elle envoie X nombre d'élus au Palais-Bourbon à due proportion de son score. Aujourd'hui, la majorité des sénateurs sont élus de cette façon.

Dans sa lettre envoyée à Emmanuel Macron, le haut-commissaire au Plan évoque deux scénarios pour faire passer cette réforme. Il y a d'abord l'option consistant à la faire adopter à travers un projet de loi soumis au vote du Parlement. Problème, elle se heurterait quasi certainement au blocage de la droite, majoritaire au Sénat et farouchement hostile à ce mode de scrutin, qu'elle identifie à l'instable IVe République.

Seconde possibilité: le soumettre à référendum. Sauf que, comme nous l'avons vu, le président a déjà prévu de solliciter le vote des Français sur le sujet de l'environnement. Or, adjoindre deux sujets aussi distincts pourrait prêter à confusion et brouiller le message politique. François Bayrou, lui, suggère de trapper la question sur le climat, qu'il juge inutile.

Quoi qu'il en soit, un énième report de la réforme paraît être le scénario le plus plausible à l'heure actuelle. Du moins, après la prochaine présidentielle. Le risque encouru pour LaREM et les difficultés liées à la crise sanitaire rendent la période peu propice à ce genre de modification institutionnelle. Et pas n'importe laquelle.

Article original publié sur BFMTV.com