TOUT COMPRENDRE - États-Unis: qu'attendre du procès en destitution de Trump qui s'ouvre ce mardi?

Cyrielle Cabot
·5 min de lecture
L'ancien président américain Donald Trump. - AFP
L'ancien président américain Donald Trump. - AFP

Un an après un premier procès en destitution, Donald Trump sera jugé ce mardi au Sénat. Les élus devront dire si l'ex-président des Etats-Unis a encouragé l'assaut meurtrier sur le Capitole survenu le 6 janvier 2021, dans les derniers jours de son mandat. BFMTV.com fait le point sur ce procès historique.

• C'est quoi un procès en destitution?

Selon l'article 2, section 4, de la Constitution des États-Unis, "le président, le vice-président et tous les fonctionnaires des États-Unis peuvent être démis de leurs fonctions sur la base de la mise en accusation et la condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs". C'est pour des crimes et délits majeurs que Donald Trump comparaîtra devant le Sénat ce mardi.

Tout sera donc une question d'interprétation: il reviendra aux sénateurs de trancher ce qui relève des "crimes" et "délits majeurs" et donc s'il faut écarter ou non le président sortant.

• Quels sont les chefs d'accusation contre Donald Trump?

Donald Trump est accusé d'avoir encouragé l'assaut meurtrier sur le Capitole dans les derniers jours de son mandat, le 6 janvier dernier. Dans les deux mois qui avaient précédé cette attaque, Donald Trump n'avait cessé de crier à la fraude électorale, et appelé ses partisans à manifester à Washington le jour où le Congrès devait enregistrer la victoire de son rival.

Face à cette violente attaque, les démocrates avaient en effet activé une procédure de destitution même si le mandat de Donald Trump touchait à sa fin. Quelques jours plus tard, le 13 janvier, la Chambre des représentants l'a mis en accusation pour "incitation à l'insurrection".

• Comment va se passer le procès?

Le procès débute ce mardi devant le Sénat et sera retransmis en direct dans tous les Etats-Unis. Ironie du sort, il se déroule dans la salle même où les insurgés sont entrés de force le 6 janvier dernier. Invité à témoigner sous serment, Donald Trump a fait savoir qu'il s'abstiendrait et serait absent au Sénat.

Chaque partie va d'abord exposer ses arguments. Les sénateurs voteront ensuite pour la culpabilité, ou non, de l'ancien président. Pour que la destitution soit votée, la culpabilité de Donald Trump doit être votée par les deux tiers de la chambre, soit 67 sénateurs.

Sur quels arguments devraient s'appuyer les différents partis? Du côté de la défense de Donald Trump, ses avocats devraient principalement jouer sur le départ de l'ancien président de la Maison Blanche et soutenir que ce procès est contraire à la Constitution. Selon eux, les sénateurs peuvent démettre uniquement un président en exercice. En se concentrant sur ce débat constitutionnel, les avocats de la défense pourront ainsi éviter de justifier les tweets colériques de leur client...

L'accusation démocrate, quant à elle, martèle qu'il faut condamner Donald Trump pour le rendre inéligible et "dissuader les prochains présidents de provoquer des violences afin de rester au pouvoir". Pour rappeler l'ampleur de l'attaque du 6 janvier, les procureurs démocrates pourraient demander à entendre des témoins. Mais il n'est pas certain que les sénateurs, qui devront valider mardi le cadre du procès (durée, horaires, auditions...), acceptent.

Le premier procès en destitution de Donald Trump avait duré trois semaines, du 16 janvier au 5 février 2020. Ce deuxième procès devrait cependant être plus rapide. En ce début de mandature de Joe Biden, l'agenda sénatorial est chargé: les sénateurs doivent en effet valider le nouveau gouvernement, gérer la crise du coronavirus ou encore se prononcer sur le plan de relance économique.

• Qui pour défendre Donald Trump?

Contrairement à son premier procès, où de brillants juristes et des stars du barreau s'étaient succédés pour le défendre, Donald Trump a peiné à constituer son équipe d'avocats. Après une vague de démissions, il a recruté in extremis Bruce Castor et David Schoen qui, sans être des avocats de premier plan, ont déjà défrayé la chronique.

Le premier, qui fut longtemps procureur en Pennsylvanie, avait été saisi en 2005 d'une plainte pour agression sexuelle contre Bill Cosby. Il avait refusé d'ouvrir des poursuites contre le comédien, qui a finalement été condamné treize ans plus tard pour ces abus.

Le second, pénaliste en Alabama, s'est dit à plusieurs reprises convaincu que le financier Jeffrey Epstein, accusé d'exploitation sexuelle de mineures, avait été tué dans sa cellule, bien que des enquêtes officielles aient confirmé la thèse du suicide.

• Peut-il être jugé coupable?

Donald Trump sera très certainement acquitté, comme lors du premier procès. Les 50 sénateurs démocrates auront en effet certainement beaucoup de mal à convaincre 17 républicains de voter la culpabilité de l'ancien président.

Le chef des sénateurs républicains, Mitch McConnell, parfois surnommé "la tortue" pour son visage impassible, pourrait cependant changer la donne. Alors qu'il avait assumé sa partialité lors du premier procès, Mitch McConnell, 78 ans, a cette fois souligné que sa décision n'était pas prise. Or, s'il votait "coupable", il pourrait entraîner d'autres élus à faire comme lui. Mais ce stratège rusé a peut-être laissé planer le doute uniquement pour faire pression sur Donald Trump et le dissuader d'utiliser le procès comme tribune politique.

• Pourquoi c'est un procès historique?

Quelle que soit l'issue de ce procès, il n'en restera pas moins historique. Jusqu'alors, jamais un président n'avait été mis en accusation à deux reprises. Jamais non plus, un président n'avait été jugé après avoir quitté le pouvoir.

Avant Donald Trump, deux présidents avaient fait l'objet d'une procédure de destitution: Andrew Johnson en 1868, après avoir démis un membre de son cabinet dont la nomination avait été soutenue par le Congrès, puis Bill Clinton en 1999 pour parjure et obstruction de la justice, dans le cadre de l'affaire Monica Lewinsky. Les deux hommes ont été acquittés.

Sans nul doute, ce procès vise ainsi avant tout à créer un précédent pour que de futurs présidents ne croient pas pouvoir profiter d'une forme d'impunité.

Article original publié sur BFMTV.com